Plein emploi

Le Président de la République a annoncé, à grand renfort de communication, que les allocataires du RSA devraient fournir quinze à vingt heures d'activité hebdomadaire. Mais cette promesse du Président n'était pas reprise dans la première version du présent texte. Heureusement, la droite sénatoriale a essayé d'y insérer cette idée, afin que la m...

Toutes ces promesses sont impossibles à tenir ; elles ne sont que de la poudre aux yeux. Précisons enfin qu'alors que les différents orateurs évoquent souvent « quinze à vingt heures » d'activité, l'article 2 ne fixe pas de plafond, et prévoit « au moins quinze heures ». Bienvenue dans le monde du travail obligatoire !

Le rapporteur a fait adopter en commission un amendement qualifié par lui de rédactionnel et que nous proposons de supprimer pour revenir à la version initiale du texte, ce qui devrait emporter votre accord, chers collègues. En effet, les mots « du demandeur d'emploi » figuraient dans la première version de l'alinéa 7, ce qui avait le mérite de...

Il vise à conforter une avancée majeure réalisée grâce à l'adoption d'un amendement du groupe Socialistes et apparentés en précisant que les aides à la mobilité figurent parmi les engagements pris par l'organisme en charge de l'accompagnement du demandeur d'emploi. La question de la mobilité est prise en compte par le texte, mais il ne mentionn...

Vos avis défavorables à ces amendements, sous prétexte qu'ils seraient satisfaits, sonnent comme une reconnaissance de la non-effectivité des droits qu'ils mentionnent. Comment en effet appliquer ces droits aux situations individuelles si les moyens ne suivent pas ? Parmi les questions que nous vous posons depuis quelques jours figurent les mo...

Cet amendement prévoit la désignation d'un référent unique au sein de l'organisme et la fixation d'une durée hebdomadaire pendant laquelle il se rendra disponible pour se consacrer à l'accompagnement personnalisé du demandeur d'emploi tout au long du contrat. Nous ne pouvons que souscrire à l'objectif du Gouvernement de garantir un accompagneme...

Le problème, monsieur le rapporteur, c'est que cela n'est pas adapté à la situation actuelle. Un demandeur d'emploi inscrit à Cap emploi et suivi par Pôle emploi peut avoir un référent dans chacun des deux organismes. Et au sein même de Pôle emploi, il arrive qu'une personne ait un référent principal pour l'accompagnement et un autre référent p...

Nous nous sommes inspirés de l'important amendement que nos collègues du groupe Écologiste ont déposé en commission. Comme l'a souligné Sébastien Peytavie, de trop nombreux agents de la fonction publique ne sont pas formés à l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Notre amendement apporte seulement une précision, en faisant men...

…ces amendements identiques visent à compléter l'alinéa 7 par les phrases suivantes : « Ces engagements intègrent également l'obligation pour l'organisme référent de garantir le droit à la formation du demandeur d'emploi. » En conséquence, « aucune sanction ne peut être prononcée à l'encontre du demandeur d'emploi si les obligations de l'organi...

Il vise à instaurer un droit opposable à l'accompagnement pour les demandeurs d'emploi. D'une part, nous tenons à réaffirmer que la formation et l'accompagnement sont des droits et non des devoirs. D'autre part, nous connaissons la logique qui se dissimule derrière ce projet de loi : dès lors qu'il ne prévoit pas de moyens pour l'accompagnement...

Je répondrai à M. Juvin. Le texte de l'amendement lui-même consiste simplement dans la suppression de l'alinéa 8, qui vise à prendre en considération l'« assiduité » et la « participation active » du demandeur d'emploi, or ces termes ne veulent rien dire. Nous y reviendrons et j'espère, chers collègues, que vous nous aiderez à faire que ce proj...

Pour les raisons que nous avons déjà abordées, il tend à supprimer la fin de l'alinéa 8, qui prévoit que les allocataires peuvent, entre autres, être sanctionnés pour manque d'assiduité ou de participation active aux actions prévues par le plan. Vous savez comme moi que lorsqu'on légifère, on doit essayer de produire un texte clair. Or je mets...

Je ne reviens pas sur cet amendement qui radicalise la radicalité. Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu'en tant qu'enseignant, je devrais savoir ce que sont l'assiduité et la participation active. Je sais très bien ce qu'est l'assiduité : c'est être présent dans la classe. En revanche – ceux ici qui ont été enseignants le savent –, on est ...

C'est ce que j'appelle une « note de gueule ». Quand, en fin de semestre, on me demandait de mettre une note de participation, je me demandais si je me souvenais de la tête de l'étudiant : si je m'en souvenais, c'est qu'il avait parlé – bien ou mal, peu importe. Mais en réalité, lorsque vous avez 200 étudiants, vous ne vous souvenez pas forcéme...

C'est la réalité lorsqu'on doit noter 200 personnes, il faut le reconnaître ! Or les conseillers de Pôle emploi devront évaluer le degré de participation de 200, 300 ou 400 personnes. Seront-ils capables de se souvenir de la tête de chacun d'entre eux et donc d'évaluer leur participation ? Je peux déjà vous dire que non. En tant qu'enseignant,...

Je peine à comprendre pourquoi vous vous obstinez à refuser cet amendement. Vous prétendez qu'il est globalement satisfait et, surtout, que les agents seront formés : c'est la preuve qu'il faut des formations. Soit, mais la formation ne permet pas nécessairement de reconnaître la situation des personnes et de les exempter de certaines obligatio...

On y arrive : le moment est venu de choisir, chers collègues – je ne parle pas à la droite, qui a déjà fait son choix à travers l'amendement n° 183.

Acceptez-vous de pactiser avec des gens dont le seul but est de stigmatiser les allocataires ? Nous avons bien entendu M. Di Filippo sur ce sujet.

En votant ces amendements vous pourrez faire sauter l'amendement n° 183 et éviter un compromis qui révélera une seule chose : votre duplicité.

Vous avez un seul et unique référentiel, madame la rapporteure : le contrat d'engagement jeune, avec ses fameuses quinze à vingt heures d'activité qui ont été plus ou moins – plutôt moins que plus – imposées à des jeunes. M. le ministre se gargarise des résultats positifs de ce contrat. Or que révèle le rapport de l'Igas, dont vous avez noté qu...