Plein emploi

Le rapport de l'Igas précise d'ailleurs : « Il est quasiment impossible de tirer des conclusions robustes d'un tableau dont 50 % des effectifs sont dans la catégorie "autres" ». Votre dispositif souffre de problèmes d'évaluation. Arrêtez d'affirmer que les quinze à vingt heures d'activité sont efficaces : vous n'en savez rien. Il y a des résult...

Le CEJ est assorti de quinze à vingt heures d'activité pendant six mois – soit. Mais avec le RSA, combien de temps faudra-t-il effectuer quinze à vingt heures hebdomadaires : un an, deux ans, cinq ans, dix ans ? Le savez-vous même ? Quand une personne aura suivi 250 fois l'atelier CV, qu'elle aura passé 358 fois son permis et qu'elle aura fait ...

L'heure est grave : nos collègues s'apprêtent à voter un amendement qui vise à rendre obligatoire l'accomplissement de ces heures d'activité, contrairement à ce qui a été évoqué en commission ou aux propos tenus par le ministre au Sénat. Nous vous proposons, pour atténuer un tant soit peu l'erreur que vous êtes en train de commettre, de précis...

Je serai presque plus conciliant que M. Saint-Huile ! Nous proposons de nous en tenir à votre discours et de plafonner le dispositif à vingt heures – ce qui sera toujours trop. C'est le cœur lourd que nous voterons ce sous-amendement ; de votre côté, vous respecterez la parole présidentielle.

J'ai presque envie de présenter les sous-amendements du Gouvernement à la place du ministre, car ils ne sont pas du tout rédactionnels ! Quant au présent sous-amendement, il vise à rétablir de la collégialité – un de nos amendements suivants, plus explicite, partage le même objet. L'équipe pluridisciplinaire, qui accompagne actuellement les al...

Devront-ils fournir quinze à vingt heures d'activité pendant toute cette période ? Les bénéficiaires du contrat d'engagement jeune, eux, ne sont soumis à une telle obligation que pendant six mois au maximum, renouvelables une fois – ils ne le sont jamais pendant plus d'un an,…

…mais la norme est de six mois. Pourquoi ne pas prévoir une norme similaire pour le présent dispositif ? Vous pourriez disposer que l'obligation d'effectuer des heures d'activité vaut pendant un an, renouvelable sur dérogation. En l'absence d'une telle précision, certains devront fournir quinze à vingt heures pendant toute leur vie. C'est terri...

L'alinéa 3 de l'amendement dispose que la durée d'activité hebdomadaire pourra être réduite « à une durée inférieure » à quinze heures. La durée de quinze heures constituera donc seulement un objectif ; c'est important. Il faut toutefois prêter attention aux détails, comme pour les contrats : l'alinéa précise également que la durée d'activité ...

Chers collègues, je continue de vous alerter sur l'amendement que vous allez voter. Son alinéa 4 dispose qu'« à leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité, ou de leur situation de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de m...

Je défendrai le sous-amendement n° 1853 à la place du Gouvernement. Il vise à supprimer l'alinéa 5 de l'amendement n° 183, qui dispose que « la liste des activités éligibles à la durée d'activité hebdomadaire est fixée par décret. » Le Gouvernement préfère la voie de l'arrêté, pour faire passer le problème à la trappe, et décider comme il veut ...

Cet amendement vise à garantir que les décisions d'orientation prises à l'encontre des allocataires du RSA – vers Pôle emploi, le département, les missions locales, etc. – puissent faire l'objet d'un recours gracieux, puis d'un recours contentieux devant le juge administratif. En l'état du texte, ce point n'est pas sécurisé. Il convient d'intro...

Je sais bien, monsieur le rapporteur, que nous avons déjà eu la discussion en commission, mais si nous la rouvrons en séance, c'est parce que je souhaitais entendre la réponse du ministre. Or, en l'état, nous ne disposons que de votre engagement, et pas de celui du Gouvernement, dont nous sommes censés contrôler l'action. Je considère que la ré...

Cet amendement vise à éviter des fuites massives de données, comme celles que l'on a observées ces dernières semaines, en liaison notamment avec des prestataires privés de Pôle emploi, avec des conséquences graves sur la divulgation d'informations confidentielles. C'est extrêmement inquiétant, mais cela doit nous conduire à en tirer des enseign...

Ce serait une manière à la fois de s'assurer du respect du règlement général sur la protection des données – RGPD – et de protéger les utilisateurs contre le détournement de celles-ci. D'autre part, je note qu'il y a des inquiétudes extrêmement fortes parmi les agents de Pôle emploi et, au-delà, de l'ensemble des structures du futur réseau Fra...

Vous prenez donc acte de l'utilité de ces amendements, qui sont un peu plus précis que le RGPD. Il ne s'agit pas uniquement de contrôler la manière dont les données sont utilisées, mais d'éviter qu'elles soient utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été communiquées.

Ces fins sont déterminées par l'usager au moment où il confie les données, ce qui diffère quelque peu d'une finalité définie a posteriori par les services de l'emploi. Cela revient à remettre en cause le consentement de l'usager à ce que ses données circulent. L'enjeu réside dans cette nuance.

Il est dans la même lignée que le précédent. Il s'agit de préciser que ces informations sont conformes au droit au respect de la vie privée. Je pense qu'il est important de le rappeler. Je précise que je reprends là un amendement déposé par nos excellents collègues communistes.

Cet amendement vise, dans la même logique de celui qui a été défendu brillamment par notre collègue Cormier-Bouligeon, mais aussi par M. Ratenon, en séance et en commission, à garantir l'inscription des SIAE sur la liste des organismes référents pour orienter les personnes en recherche d'emploi. Il a été travaillé avec la Fédération des acteurs...

Allant dans votre sens, monsieur le ministre, je vous invite à soutenir l'amendement n° 338 qui a le mérite d'exclure le secteur privé à but lucratif et de conserver le secteur privé à but non lucratif. Mais nous contestons aussi votre tendance à tout fixer par décret. Cette manière de contourner le Parlement se manifeste depuis le début de cet...

C'est celui que j'ai déjà commencé à défendre précédemment et qui devrait recevoir un avis favorable du ministre. Il vise à supprimer la possibilité d'orienter les demandeurs d'emploi inscrits chez Pôle emploi vers un opérateur privé à but lucratif. Nous avons évoqué les coûts exorbitants pour l'État de la privatisation du service public de l'...