Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Il s'agit d'un amendement de repli au cas où vous refuseriez de neutraliser l'évolution de l'IRL. Acceptez dès lors, au moins, de ne le revaloriser que de 1 %. M. Leseul vient de le souligner, les charges des propriétaires se limitent à la taxe foncière et aux charges locatives. Du fait de la dynamique des bases, le montant national moyen de la...

M. Turquois disait tout à l'heure que nous étions la France des étriqués. Cet amendement vise cette France-là, celle qui n'a pas les moyens de faire ce qu'elle veut, voire de manger à sa faim. Cette France qui se serre la ceinture, c'est celle des étudiants. Actuellement, 40 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, et ce sont les grand...

Parce que l'article 12 vise à répondre à des situations d'urgence, nous ne pouvons pas imaginer que les dispositions qu'il permet de prendre ne soient pas limitées dans le temps. Nous reconnaissons la nécessité d'un dispositif souple et exceptionnel qui doit toutefois comporter une échéance de caducité. Comme pour les lois relatives à l'état d'...

Encore une fois, le Rassemblement national est hors-sujet. Il s'agit là d'évoquer des importations de gaz et aucunement d'ouvrir un débat plus large. L'amendement proposé par notre collègue Batho est juste, puisqu'il se contente de viser à appliquer aux importations ce que nous appliquons sur notre propre sol.

J'invite tous les collègues à faire en sorte que la loi appliquée aux importations corresponde à celle appliquée au territoire. C'est une logique imparable. Merci, madame Batho, pour cet excellent amendement.

Il est tard, mais je profite de l'occasion pour rappeler l'une des principales obscurités de ce texte sur le pouvoir d'achat.

Il faut que le Gouvernement nous remette un rapport concernant l'attribution de la prime de partage de la valeur au regard de l'égalité professionnelle.

C'est un rapport vraiment important, parce qu'il faut qu'on puisse la mesurer. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a souligné récemment que les dispositifs de défiscalisation ponctuels comme les primes sont des facteurs aggravants des inégalités professionnelles. Soyons donc courageux et votons cette demande de rapport.

L'article 5, qui aurait pu cumuler les solutions, constitue en définitive un amoncellement de problèmes. Premier problème : le niveau de la revalorisation des pensions, prestations et allocations, qui est, rappelons-le, inférieure à l'inflation. Aussi, lorsque j'entends les membres du Gouvernement se féliciter à longueur de journée d'une telle...

…on sous-revalorise les prestations et les pensions, donc, in fine, on pénalise le pouvoir d'achat des Français. L'une des plus grandes promesses du texte est donc hautement problématique – nous y reviendrons.

Il s'agit, comme pour les amendements précédents, de limiter la durée de la carence au terme de laquelle est enclenchée la fusion des conventions collectives car, pour l'instant, elle n'est pas limitée dans le temps. Monsieur le ministre, vous avez indiqué tout à l'heure que le dispositif devait être souple, mais vous pourriez convenir qu'une l...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui que vient de défendre ma collègue Christine Pires Beaune, dont je salue l'engagement sur le sujet, à l'instar de nombreux parlementaires de l'ensemble – ou presque – des bancs de cette assemblée. Nous voulons aussi nous assurer qu'il n'y aura pas de perdants, sachant que la déconjugalisation ...

Lors de nos débats de cet après-midi, le dialogue social a été valorisé par tous. Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) propose quelque chose de simple : donner la possibilité aux partenaires sociaux d'ouvrir une conférence nationale sur les salaires afin de négocier des accords de branche, en vue d'une augmentatio...

Monsieur Petit, quand vous dites que le salaire n'est pas un outil de partage de la valeur ajoutée, tout en nous donnant une grande leçon, je ne suis pas d'accord.

Ce n'est pas vrai, de nombreuses entreprises choisissent d'augmenter les salaires pour mieux répartir la valeur ajoutée, et c'est ce que le groupe Socialistes et apparentés défend.

Il est très facile de dire que nous sommes contre l'intéressement et l'actionnariat salarié. Ce n'est pas vrai…

Non, c'est quelque chose que les socialistes ont toujours défendu. La prise de participation des salariés dans l'entreprise est un outil de prise du pouvoir croissant des salariés en son sein et nous y sommes favorables. Cela étant dit, j'aimerais que cessent ces caricatures, parce que ce n'est pas de cette manière que nous ferons avancer le d...

Nous pourrions nous arrêter là : la démonstration faite par les deux précédents orateurs est suffisamment claire. J'apporterai néanmoins une précision car l'amendement mérite d'être sérieusement étudié. Il est en effet un peu plus modéré que celui que nous vous avons soumis hier sur le même sujet puisqu'il ne vise qu'à conditionner l'exonératio...

Il s'agit d'un amendement assez simple, dans l'esprit de l'avis du Conseil d'État. Ce dernier regrettait l'absence d'encadrement des critères d'attribution de la prime et appelait à ce qu'elle fasse l'objet d'un suivi visant à s'assurer qu'elle contribuait effectivement à accroître les revenus les plus modestes. Le Conseil d'État précisait égal...

Donc, non seulement je suis transparent, puisque j'ai demandé en vain la parole pour m'exprimer sur les amendements précédents, mais je suis inaudible !