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Les interventions de Christine Le Nabour sur ce dossier
84 amendements trouvés
22/09/2023 — Amendement N° 1386 au texte N° 1673 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Nabour
I. – À l’alinéa 23, substituer à la première occurrence du mot : « de » le mot : « employant ». II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer au mot : « d’ » le mot : « employant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1385 au texte N° 1673 - Article 9 bis (Adopté)
Mme Le Nabour
Substituer aux mots : « qui en sont dépourvues » les mots : « sans emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1384 au texte N° 1673 - Article 9 bis (Adopté)
Mme Le Nabour
Substituer aux mots : « France Travail » les mots : « du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1383 au texte N° 1673 - Article 8 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 30, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1341 au texte N° 1673 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Berete, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, ...
L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le nombre : « 2023 » est remplacé par le nombre : « 2024 » ; b) Le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; c) À la fin, les mots : « , handicapées, ou âgées de...
22/09/2023 — Amendement N° 821 au texte N° 1673 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Le Meur, Mme Peyron, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. ...
Le 2° du I de l’article L. 212‑1 du code du sport est complété par les mots : « ou au répertoire spécifique dans les conditions prévues par l’article L. 6113‑6 du même code. ». Exposé sommaire : Ensemble, nous portons l’ambition de faire de notre pays une véritable Nation sportive. La Grande Cause Nationale de l’année 2024 sera d’ailleurs dé...
22/09/2023 — Amendement N° 482 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 47, substituer à la référence : « L. 214‑15 » la référence : « L. 214‑5 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur de référence.
22/09/2023 — Amendement N° 481 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 34, substituer aux mots : « acteurs mentionnés » les mots : « personnes mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 480 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 27, après le mot : « calendrier », insérer les mots : « de réalisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 479 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 24, après le mot : « application », insérer les mots : « du II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 478 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 23, substituer aux mots : « qui lui incombent en application du » les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 477 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer à la seconde occurrence du mot : « le » les mots : « celui du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 476 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
Mme Le Nabour
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « en raison ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/09/2023 — Sous-Amendement N° AS1527 à l'amendement N° AS200 au texte N° 1528 - Article 10 (Adopté)
Mme Le Nabour
Au quatrième alinéa, après le mot : « lien », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
20/09/2023 — Sous-Amendement N° AS1523 à l'amendement N° AS1306 au texte N° 1528 - Article 8 bis B (Non soutenu)
Mme Le Nabour
Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « s’établir » les mots : « être conclue ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
20/09/2023 — Sous-Amendement N° AS1524 à l'amendement N° AS1306 au texte N° 1528 - Article 8 bis B (Non soutenu)
Mme Le Nabour
Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « une administration publique, au titre » les mots : « un employeur public au sens ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
19/09/2023 — Sous-Amendement N° AS1506 à l'amendement N° AS925 au texte N° 1528 - Article 10 (Adopté)
Mme Le Nabour
Au dernier alinéa, substituer aux mots : « s’agissant des » les mots : « , définies par voie réglementaire, pour les ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à prévoir l’intervention du pouvoir réglementaire pour préciser le dispositif.
18/09/2023 — Amendement N° AS1500 au texte N° 1528 - Article 10 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 36, après le mot : « compte », insérer les mots : « les besoins nationaux de formation professionnelle en matière d’accueil du jeune enfant arrêtés par le ministre chargé de la famille et ». Exposé sommaire : Afin de disposer d’un nombre suffisant de professionnels de la petite enfance pour mettre en œuvre le service public de l...
18/09/2023 — Amendement N° AS1496 au texte N° 1528 - Article 10 (Adopté)
Mme Le Nabour
Compléter l’alinéa 13 par les mots : « ayant transféré leurs compétences ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que soit modifié le nombre d’habitants dont il sera tenu compte pour déterminer le périmètre des compétences obligatoires de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou du syndicat mixte à qui la qual...
18/09/2023 — Amendement N° AS1494 au texte N° 1528 - Article 10 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 37, après le mot : « notamment », insérer les mots : « les services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
