Plein emploi
(Présentation)

À l’alinéa 36, après le mot : « compte », insérer les mots : « les besoins nationaux de formation professionnelle en matière d’accueil du jeune enfant arrêtés par le ministre chargé de la famille et ». Exposé sommaire : Afin de disposer d’un nombre suffisant de professionnels de la petite enfance pour mettre en œuvre le service public de l...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « ayant transféré leurs compétences ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que soit modifié le nombre d’habitants dont il sera tenu compte pour déterminer le périmètre des compétences obligatoires de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou du syndicat mixte à qui la qual...

À l’alinéa 39, après le mot : « titre », insérer les mots : « et dans le cadre des objectifs nationaux prévus à l’article L. 214‑5 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le soutien financier et en ingénierie que les caisses d’allocations familiales (CAF) apporteront aux au...

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots : « d’autorité organisatrice ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’ensemble des » les mots : « toutes les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 38, rétablir le IV dans la rédaction suivante : « IV. – Le I de l’article L. 2111‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « infantile », sont insérés les mots : « relevant des 1° à 3° et 5° du II du présent article » ; « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « sont », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « en concertation avec les organismes débiteurs des prestations familiales ainsi que, le cas échéant, avec les associations et entreprises qui concourent à l’accueil du jeune enfant. Son contenu » les mots : « selon des modalités de concertation fixées par voie réglementaire. Son contenu est fixé par...

À l’alinéa 40, substituer aux mots : « est accompagné » les mots : « fait l’objet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « enfants », insérer le mot : « âgés ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « sont applicables à compter du » les mots : « entrent en vigueur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 37, après le mot : « notamment », insérer les mots : « les services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer au mot : « déploient » les mots : « mettent en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, rétablir le 6° dans la rédaction suivante : « 6° Le quatrième alinéa de l’article L. 214‑5 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le comité départemental des services aux familles établit un schéma départemental des services aux familles pluriannuel en tenant compte des objectifs de développement quantitatif et qualit...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « c) À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « précédent alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du présent article ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au sein d’ » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de ces travailleurs » les mots : « des travailleurs handicapés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 22, substituer aux mots : « personnes mentionnées » les mots : « représentants mentionnés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « ajouter » le mot : « prévoir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, après le mot : « arrêté », insérer le mot : « conjoint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.