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Les interventions de Christine Le Nabour sur ce dossier
84 amendements trouvés
16/09/2023 — Amendement N° AS1368 au texte N° 1528 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « opérateurs » le mot : « organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1365 au texte N° 1528 - Article 8 bis A (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « a délivré » les mots : « met en place ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1352 au texte N° 1528 - Article 8 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « jeunes âgés » les mots : « personnes âgées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1469 au texte N° 1528 - Article 9 (Adopté)
M. Christophe, Mme Le Nabour
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail » les mots : « opérateur France Travail ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l’intention initiale du projet de loi.
