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Les interventions de Christine Le Nabour sur ce dossier
84 amendements trouvés
16/09/2023 — Amendement N° AS1353 au texte N° 1528 - Article 8 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 9, substituer au mot : « et » les mots : « ou un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1372 au texte N° 1528 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Nabour
Rédiger ainsi les alinéas 13 à 16 : « 1° Les articles L. 2141‑1 à L. 2141‑3 ainsi que les articles L. 2141‑6 et L. 2141‑7‑1 ; « 2° Les articles L. 2281‑1 à L. 2281‑4 ; « 3° Les articles L. 3261‑2 à L. 3261‑4, L. 3262‑1 à L. 3262‑7 et L. 3263‑1 ; « 4° Les articles L. 4131‑1 à L. 4132‑5. » Exposé sommaire : Cet amendement de portée rédactio...
16/09/2023 — Amendement N° AS1361 au texte N° 1528 - Article 8 (Adopté)
Mme Le Nabour
Substituer à l’alinéa 31 les trois alinéas suivants : « 7° L’article L. 5213‑15 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « adaptée », sont insérés les mots : « ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire » ; « b) Au dernier alinéa, les mots : « en entreprise adaptée » sont remplacés par les mots : « h...
16/09/2023 — Amendement N° AS1430 au texte N° 1528 - Article 11 (Adopté)
M. Christophe, Mme Le Nabour
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « présent article » les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
