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Les interventions de Christine Le Nabour sur ce dossier
84 amendements trouvés
16/09/2023 — Amendement N° AS1349 au texte N° 1528 - Article 8 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « personnes titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l’article L. 5213‑2 » les mots : « travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des fam...
16/09/2023 — Amendement N° AS1351 au texte N° 1528 - Article 8 (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 5, substituer au mot : « exclusion » le mot : « exception ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2023 — Amendement N° AS1361 au texte N° 1528 - Article 8 (Adopté)
Mme Le Nabour
Substituer à l’alinéa 31 les trois alinéas suivants : « 7° L’article L. 5213‑15 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « adaptée », sont insérés les mots : « ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire » ; « b) Au dernier alinéa, les mots : « en entreprise adaptée » sont remplacés par les mots : « h...
16/09/2023 — Amendement N° AS1364 au texte N° 1528 - Article 8 bis A (Adopté)
Mme Le Nabour
À l’alinéa 2, substituer au mot : « collectées » le mot : « conservées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
