Plein emploi
(Présentation)

À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « opérateurs » le mot : « organismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « information », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « permet au titulaire d’un compte personnel de formation de consulter les informations mentionnées au premier alinéa du présent article qui le concernent, d’en déclarer et d’en disposer sur un espace personnel au sein d’une plateforme sécurisée. La consultation de ces infor...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « complémentaire » le mot : « collective ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer au mot : « signent » les mots : « qui sont signataires de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot : « son » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « et » les mots : « ou un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 13 à 16 : « 1° Les articles L. 2141‑1 à L. 2141‑3 ainsi que les articles L. 2141‑6 et L. 2141‑7‑1 ; « 2° Les articles L. 2281‑1 à L. 2281‑4 ; « 3° Les articles L. 3261‑2 à L. 3261‑4, L. 3262‑1 à L. 3262‑7 et L. 3263‑1 ; « 4° Les articles L. 4131‑1 à L. 4132‑5. » Exposé sommaire : Cet amendement de portée rédactio...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « personnes titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l’article L. 5213‑2 » les mots : « travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146‑9 du code de l’action sociale et des fam...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « exclusion » le mot : « exception ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots : « à l’ensemble des » le mot : « aux ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « à l’ensemble des » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « l’entrée en vigueur du 3° du I du présent article » les mots : « le 1^er janvier 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

I. – À la première phrase de l’alinéa 27, après la première occurrence du mot : « durée », insérer le mot : « totale ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 28, après la première occurrence du mot : « durée », insérer le mot : « totale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 31 les trois alinéas suivants : « 7° L’article L. 5213‑15 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « adaptée », sont insérés les mots : « ou dans une entreprise adaptée de travail temporaire » ; « b) Au dernier alinéa, les mots : « en entreprise adaptée » sont remplacés par les mots : « h...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « passée » le mot : « conclue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : « conduites » les mots : « mises en oeuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer à la dernière occurrence du mot : « la » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « collectées » le mot : « conservées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 23, supprimer les mots : « lorsqu’elle existe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une mention inutile.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail » les mots : « opérateur France Travail ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transformer Pôle emploi en opérateur France Travail, conformément à l’intention initiale du projet de loi.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « présent article » les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.