Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier

426 amendements trouvés


07/11/2023 — Amendement N° 4760C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Le Nabour, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M...

I. – Le titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa de l’article L. 821‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 815‑1 », sont insérés les mots : « et à l’exclusion de la situation dans laquelle elle perçoit des revenus issus d’une activité professionnelle ou à caractère pr...

07/11/2023 — Amendement N° 4701C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Errante, M. Giraud, Mme Rilhac, M. Haury, Mme Dupont, Mme Bannier, Mme Le Feur, M. Vuibert, Mme Spillebout, M. Ar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

07/11/2023 — Amendement N° 4687C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Lavergne, M. Zgainski, M. Boudié, Mme Alexandra Martin, Mme Panonacle, M. Poulliat, Mme Mette, M. Didier Paris, M....

La garantie de l’État peut être accordée au conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux au titre d’un prêt ne pouvant avoir une maturité supérieure à vingt ans pour le financement de primes à l’arrachage des vignes dans la limite d’un montant en principal de 14 millions d’euros. La garantie de l’État ne peut couvrir plus de 80 % du montant g...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

07/11/2023 — Amendement N° 4671C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ferracci, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental3 000 0000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX3 000 000<...

07/11/2023 — Amendement N° 4557C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Delpech, Mme Riotton, Mme Lakrafi, M. Gouffier Valente, Mme Panonacle, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Clapot, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

07/11/2023 — Amendement N° 4545C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Olive, M. Falorni, Mme Josso, Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Seo, M. Causse, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

07/11/2023 — Amendement N° 4492C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Brulebois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration01...

07/11/2023 — Amendement N° 4488C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Brulebois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements10 000 0000
Concours spécifiques et administration010...

06/11/2023 — Amendement N° 4483C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Calvez, Mme Riotton, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M...

Après le 6° de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis - Un rapport sur l’impact du budget sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport présente : a) les principales dépenses, y compris les dépenses fiscales, dédiées à l’égali...

06/11/2023 — Amendement N° 4480C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Hai, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs55 000 0000
Transformation publique00
In...

06/11/2023 — Amendement N° 4477C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Vuilletet, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements3 500 0000
Concours spécifiques et administration00

06/11/2023 — Amendement N° 4451C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Reda, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

06/11/2023 — Amendement N° 4449C au texte N° 1680 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Marion, Mme Decodts, M. Le Vigoureux, M. Batut, M. Adam, M. Le Gac, M. Metzdorf, M. Isaac-...

Le titre unique du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII : Autonomie fiscale « Art. L. 1117‑1. – Pour chaque catégorie de collectivités, l’autonomie fiscale est définie comme le rapport entre, d’une part, le montant des i...

06/11/2023 — Amendement N° 4436C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. A...

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens à mettre en œuvre pour éviter que des dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche soient réalisées en dehors de l’Union européenne. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapp...

06/11/2023 — Amendement N° 4435C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Jean-René Cazeneuve, M. Valence, M. Royer-Perreaut, Mme Brugnera, M. Buchou, M. Le Gac, Mme Lemoine, M...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – L’article L. 2113‑20 est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième alinéas du II sont supprimés ; 2° Le II bis est abrogé. II. – Les deuxième à cinquième alinéas de l’article L. 2113‑22 sont supprimés. III. – L’article L. 2113‑22‑1 est ainsi modifié : 1° Le...

06/11/2023 — Amendement N° 4434C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Le Meur, Mme Liliana Tanguy, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Al...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports08 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture8 000 0000
Paysage...

06/11/2023 — Amendement N° 4433C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Giraud, Mme Ferrari, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

06/11/2023 — Amendement N° 4432C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental500 0000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX500 000