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Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier

426 amendements trouvés


30/10/2023 — Amendement N° 2466C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Belhaddad, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Sport10 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400

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30/10/2023 — Amendement N° 2462C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Brulebois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport5 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes10 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

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30/10/2023 — Amendement N° 2253C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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30/10/2023 — Amendement N° 2219C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Brulebois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt2 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

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30/10/2023 — Amendement N° 2182C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Colboc, M. Bataillon, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, ...

I. – À la fin du III de l’article 272 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024. Exposé sommaire : Dans le cadre de la politique de développement de la vie associative locale, facteur majeur...

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30/10/2023 — Amendement N° 1906C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Brulebois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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30/10/2023 — Amendement N° 1904C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Brulebois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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30/10/2023 — Amendement N° 1901C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Sort indéfini)
Mme Brulebois

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au maillage des lignes ferroviaires existantes, des lignes de trains à grande vitesse et de trains express régionaux, opérationnelles ou supprimées, pour obtenir une vision globale de la desserte fine de notre territo...

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30/10/2023 — Amendement N° 1900C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Sort indéfini)
Mme Brulebois

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement des 1,5 milliard d’euros d’investissement supplémentaires annuels annoncés à l’horizon 2027 en faveur de la régénération du réseau ferré national et du déploiement de la commande centralisée de réseau...

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30/10/2023 — Amendement N° 1899C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Brulebois

Avant le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences budgétaires pour les années 2024 à 2027 d’une indexation annuelle de la valeur du point de pension prévu à l’article L. 125‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concomitante à celle du point d'indice des foncti...

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30/10/2023 — Amendement N° 1898C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Brulebois

Après l’alinéa 187, insérer les deux alinéas suivants : « Garantir le pouvoir d’achat des bénéficiaires de la pension militaire d’invalidité « Taux d’évolution de la valeur du point de pension par rapport à l’indice des prix à la consommation » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un nouvel objectif au programme 169 Reco...

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30/10/2023 — Amendement N° 1897C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Brulebois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

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30/10/2023 — Amendement N° 1896C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Brulebois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport5 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...

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27/10/2023 — Amendement N° 1639C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Brulebois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations30 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

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27/10/2023 — Amendement N° 1377C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
Mme Brulebois

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation financière des scènes de musiques actuelles. Exposé sommaire : Le label SMAC créé en 2010 confère aux lieux labellisés des engagements en termes artistiques, professionnels, culturels, territoriaux et citoy...

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27/10/2023 — Amendement N° 1328C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Brulebois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions...

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27/10/2023 — Amendement N° 1266C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Olive, M. Falorni, Mme Josso, Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Seo, M. Causse, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

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27/10/2023 — Amendement N° 1265C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Olive, M. Falorni, Mme Josso, Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Seo, M. Causse, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

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26/10/2023 — Amendement N° 1121C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Brulebois

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

<...

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(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève29 483 648