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31 janvier 2024
Dossier relatif

Rapport N° 2139

Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).

écrit par Violette Spillebout Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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