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31 janvier 2024
Dossier relatif
Rapport N° 2139
Texte comparatif sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
écrit par
Violette Spillebout
Rapporteur pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 131 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Proposition de loi N° 1713
Rapport N° 2139 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 2239 de la Commission mixte paritaire
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