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28 mai 2024
Proposition de loi N° 2678
visant à lutter contre les symboles haineux dans l’espace public
écrite par Arthur Delaporte
cosignée par Mickaël Bouloux, Stéphane Delautrette, Inaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Boris Vallaud & Roger Vicot
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