10 octobre 2022

Avis N° 285 (Tome 1)

sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Assemblée nationale de la 16ème législature Organe

Extrait

, votre Rapporteure souhaite insister sur trois remarques concernant le projet de loi de finances pour 2023, et plus spécifiquement les articles 6 et 7. Les Français ont une attente forte et légitime, vis-à-vis des pouvoirs publics, concernant la protection de leur pouvoir d’achat.

Les mesures mises en œuvre dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 ont apporté de premières réponses à la situation inédite que nous connaissons, tant sur le plan économique (inflation) que géopolitique (conflit en Ukraine). Le projet de loi de finances pour 2023 doit continuer d’intégrer cet enjeu de préoccupation pour nos concitoyens.

De ce point de vue, le maintien d’un bouclier tarifaire sur l’électricité, tel que prévu par l’article 6 pour son volet fiscal, est une excellente initiative.

Plus que jamais, la transition écologique est une nécessité et une urgence.

Les manifestations croissantes du...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.

Inscription
ou
Connexion