Avis N° 369 (Tome I)

Extrait

 « La République française, reconnaissante envers les combattants et victimes de guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s’incline devant eux et devant leurs familles », rappelle avec force, le premier article du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

À l’heure de l’examen par le Parlement du premier projet de budget de la législature, votre rapporteure tient à saluer l’action qui a été menée par le Gouvernement en faveur du monde combattant, sous la précédente législature.

De nombreuses avancées ont été enregistrées, répondant à des demandes de longue date des associations.

Au premier rang desquels, l’adoption de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, anciennement de statut civil de droit local et de réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions...

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