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29 novembre 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 548

relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes

écrite par Bruno Studer
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Guillaume Gouffier Valente, Laurence Heydel Grillere, Béatrice Piron, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Stéphane Travert & David Valence
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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