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Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

492 amendements trouvés


30/11/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1925 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ray, M. Dubois, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Di Filippo, M. Boucard, M. Cord...

Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complété par une section ainsi rédigée : « Section 5 « Don de congés dans le cadre d’un engagement associatif « Art. L. 3142‑131. – À la requête du salarié et avec l’approbation de l’employeur, il est envisageable pour un travailleur...

30/11/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1925 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ray, M. Dubois, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Boucard, M. Cordier, M. Bourgea...

I. – À la première phrase du deuxième alinéa du 2° du g du 1 de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « la réduction d’impôt les » sont remplacés par les mots : « un crédit d’impôt sur le revenu égal à 75 % de leur montant, dans la limite de 1 000 €, les sommes qui correspondent aux ». II. – La perte de recettes pour les organis...

30/11/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1925 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Viry, M. Ray, M. Dubois, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Di Filippo, M. Boucard, M. Cord...

Après l’article L. 351‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 351‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 351-5-1. – Pour chaque décennie d'engagement au sein d'une association, l'assuré bénéficie d'une bonification de deux trimestres sur sa cotisation retraite. En complément, au-delà de dix ans d'implication, une attributio...

20/11/2023 — Amendement N° CE10 au texte N° 1870 - Titre (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « prolonger en 2024 » le mot : « pérenniser ». Exposé sommaire : Pérenniser le dispositif offre une stabilité et une prévisibilité bienvenues dans le paysage économique actuel, caractérisé par des incertitudes liées à l'inflation. Au lieu de chercher à prolonger le dispositif chaque ...

20/11/2023 — Amendement N° CE11 au texte N° 1870 - Article 1er (Irrecevable)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/11/2023 — Amendement N° CE8 au texte N° 1870 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de décaler de trois années supplémentaires l’extension du dispositif, passant ainsi la date butoir du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2027. Cette modification vise à offrir une marge de manœuvre supplémentaire pour ...

17/11/2023 — Amendement N° CE3 au texte N° 1870 - Titre (Rejeté)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...

Au titre de la proposition de loi, après l’année : « 2024 », insérer les mots : « l’autorisation, issue d’une initiative sénatoriale, de ». Exposé sommaire : Au cours de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, les sénateurs Les Républicains ont déposé un amendement visant à autoriser l’utilisation des titres restaurant pour des a...

17/11/2023 — Amendement N° CE4 au texte N° 1870 - Titre (Irrecevable)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/11/2023 — Amendement N° CE9 au texte N° 1870 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/11/2023 — Amendement N° CE6 au texte N° 1870 - Article 1er (Rejeté)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de décaler d'une année supplémentaire l'extension du dispositif, passant ainsi la date butoir du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2025. Cette modification vise à offrir une marge de manœuvre supplémentaire pour évalu...

17/11/2023 — Amendement N° CE5 au texte N° 1870 - Article 1er (Retiré)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute prolongation d'une année supplémentaire du dispositif dérogatoire mentionné au I du présent article est conditionnée à la constatation d'un niveau d’inflation défini à partir de l’indice des prix à la consommation publié...

17/11/2023 — Amendement N° CE7 au texte N° 1870 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de décaler de deux années supplémentaires l’extension du dispositif, passant ainsi la date butoir du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2026. Cette modification vise à offrir une marge de manœuvre supplémentaire pour é...

29/11/2023 — Sous-Amendement N° AC46 à l'amendement N° AC14 au texte N° 1794 - Article 2 (Adopté)
Mme Bonnivard

À l’alinéa 5, substituer au mot : « l’alinéa » les mots : « les alinéas 2 et ». Exposé sommaire : Ce sous amendement a pour objectif de clarifier le dispositif proposé par l’amendement : à partir de trois nuitées, les enseignants se verront attribuer une part fonctionnelle du Pacte. Il convient de supprimer l’alinéa 2 de l’article 2 de la...

29/11/2023 — Amendement N° AC45 au texte N° 1794 - Article 1er (Adopté)
Mme Bonnivard

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environnement nouveau et prend en compte les spécificités des écoles ultramarines. » Exposé sommaire : Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environn...

28/11/2023 — Amendement N° AC34 au texte N° 1794 - Article 1er (Adopté)
Mme Bonnivard

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les services du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/11/2023 — Amendement N° AC33 au texte N° 1794 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Bonnivard

Le huitième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’organisation de sorties et voyages scolaires, avec le soutien des collectivités territoriales compétentes et de l’État, participe de l’acquisition de cette culture générale. » Exposé sommaire : L’article L. 111‑1 du code de l’éducat...

28/11/2023 — Amendement N° AC41 au texte N° 1794 - Titre (Rejeté)
Mme Bonnivard

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « classes de découverte » les mots : « voyages scolaires à l’école primaire ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin d’en clarifier l’objet : il s’agit bien de relancer l’organisation des voyages scolaires à l’école primaire. En outre, le ter...

28/11/2023 — Amendement N° AC31 au texte N° 1794 - Article 2 (Tombe)
Mme Bonnivard

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « est graduée » le mot : « varie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/11/2023 — Amendement N° AC38 au texte N° 1794 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Bonnivard

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui fait état du nombre de voyages scolaires d’au moins une nuitée organisés pour l’année 2019, en distinguant le premier et le second degré. Le rapport fournit des indications sur le nombre de nuitées effectuées en moyenne...