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Les interventions de Éric Bothorel sur ce dossier

89 amendements trouvés


22/11/2022 — Amendement N° CE1143 au texte N° 443 - Article 17 bis (Adopté)
M. Bothorel

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 1° Aux première et seconde phrases du 3° du I...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de précision légistique.

22/11/2022 — Amendement N° CE1140 au texte N° 443 - Article 17 bis (Adopté)
M. Bothorel

À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, après les mots : « après la », supprimer les mots : « date de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/11/2022 — Amendement N° CE1145 au texte N° 443 - Article 18 bis (Retiré)
M. Bothorel

À la fin de l’article, après le mot : « implanté », supprimer la fin de l’article. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/11/2022 — Amendement N° CE1142 au texte N° 443 - Article 18 bis (Adopté)
M. Bothorel

À la fin de l’alinéa, après les mots : « à proximité du », insérer les mots : « lieu d’implantation du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/11/2022 — Amendement N° CE1144 au texte N° 443 - Article 18 bis (Adopté)
M. Bothorel

Après le mot : « commune ou », substituer aux mots : « son groupement » les mots : « le groupement dont elle est membre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel en rapport avec le statut des établissements publics de coopération intercommunale.

19/11/2022 — Amendement N° CE928 au texte N° 443 - Article 3 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mm...

Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « Relèvent également de la procédure de modification prévue au II de l’article 35 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale les évolutions du plan local d’urbanisme nécessai...

19/11/2022 — Amendement N° CE991 au texte N° 443 - Article 16 duodecies A (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 16 duodecies A. En effet, cet article vise à exclure de la définition d’énergie renouvelable la fraction biodégradable des déchets incinérés ou stockés. Or la directive 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de ...

19/11/2022 — Amendement N° CE995 au texte N° 443 - Article 16 duodecies B (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 duodecies B vise à étendre les garanties d’origine de biogaz à la production de biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel. Les garanties d’origine ne sont pas nécessaires pour le biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel, car la traçabilité physique du produit permet de donne...

19/11/2022 — Amendement N° CE1044 au texte N° 443 - Article 9 (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M....

I. – À l’alinéa 2, après le mot « délibérant », substituer aux mots : « l’établissement public de coopération intercommunale compétent », les mots :« l’autorité compétente » ; II. – Au même alinéa, après le mot : « et », insérer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement rédactionnel qui v...