Accélération de la production d'énergies renouvelables

Au début de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « Dans ce cas, » Exposé sommaire : Suppression d'une mention superflue.

Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « c) bis (nouveau) Au sixième alinéa, le mot : « quatrième »est remplacé par le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 53, après le mot : « alinéa », insérer le mot : « du 1 ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à raison », les mots : « du fait ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à regrouper les dispositions relatives à l’hydrogène dans un seul article, pour des raisons de clarté.

À l’alinéa 45, substituer aux mots : « désignés lauréats » les mots : « retenues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la référence : « II dudit article L. 141‑5 », la référence : « III dudit article L. 141‑5 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « a) L’article L. 311‑12 est ainsi modifié : « – au premier alinéa, le mot : « bénéficient » est remplacé par les mots : « peuvent bénéficier » ; « – au deuxième alinéa, les mots : « tout ou partie de » sont insérés avant les mots : « l’électricité produite » ; « – au trois...

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « hydraulique ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la fin de l’alinéa 13, substituer au mot : « leurs », le mot : « ses ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l’article 16 quater : « L’article L. 214‑18 du code de l’environnement est complété par un VI ainsi rédigé : « VI- De manière exceptionnelle et temporaire, en cas de menace grave d’approvisionnement électrique constatée par l’autorité gestionnaire du réseau, les ministres chargés de l’énergie et de l’environnement peuvent...

I. – À la fin de l’alinéa 44, substituer à la référence : « L. 446‑3‑1 » la référence : « L. 443‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 47. Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

Après le mot : « publique », supprimer la fin de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2023, qui modifie également l'article L. 511-6-1 du code de l'énergie.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’un texte » les mots : « d’une loi, d’un règlement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 : « III. - Pour leur domaine public, les communes... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « disposant d’ » le mot : « comportant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ainsi qu’ », les mots : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, qui précise que les deux conditions ne sont pas cumulatives.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l'article 18 bis A. Cet article propose d'autoriser les communes et les groupements auxquels ils appartiennent à prendre des participations au capital des sociétés dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables ou d'hydrogène bas ca...