Les interventions de Éric Bothorel sur ce dossier
89 amendements trouvés
Substituer aux alinéas 29 à 37 les vingt-six alinéas suivants : « 1° Au chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er, il est inséré une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 : Installations de production d’énergie photovoltaïque sur terrains agricoles, naturels et forestiers « Sous-section 1 : Installations agrivol...
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’un texte » les mots : « d’une loi, d’un règlement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « au passage en aérien », les mots : « à l’installation de lignes aériennes ». Exposé sommaire : Rédactionnel
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette électricité peut être fournie dans le cadre d’une opération d’autoconsommation individuelle ou collective telle que définie aux articles L. 315‑1 et L. 315‑2...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « réalisées en souterrain », les mots : « souterraines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 8, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « conditionné au fait que le projet d’installation soit lauréat » les mots : « subordonné au fait que le projet d’installation soit retenu à l’issue ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « lauréats » le mot : « retenus » et au mot ...
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 : « III. - Pour leur domaine public, les communes... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 9, substituer à la référence : « L. 511‑51 », la référence : « L. 511‑5 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Dans le cadre de ses missions de régulation des marchés de l’électricité et du gaz, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la rédaction actuelle de l'article 16 duodecies. Dans le domaine de l’hydrogène, les missions de la Commission de régulation de l’énergie portent sur les dispositifs de s...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à démontrer que l’ », les mots : « si leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Soucieux de libérer tous les espaces potentiellement mobilisables pour le déploiement de nouvelles capacités de production d’énergie renouvelable, sans sacrifier d’autres usages, notamment agricoles et environnementaux, le Sénat a introduit, en première lecture, l’article 10 bis qui permet de dé...
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « disposant d’ » le mot : « comportant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 3, après les mots : « au sens », insérer les mots : « du 6° ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ainsi qu’ », les mots : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, qui précise que les deux conditions ne sont pas cumulatives.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 duodecies B vise à étendre les garanties d’origine de biogaz à la production de biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel. Cette perspective ne semble pas pertinente dans la mesure où les garanties d’origine (GO) ne sont pas nécessaires pour le biogaz non injecté dans un réseau de ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l'article 18 bis A. Cet article propose d'autoriser les communes et les groupements auxquels ils appartiennent à prendre des participations au capital des sociétés dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables ou d'hydrogène bas ca...
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 1° Aux première et seconde phrases du 3° du I...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de précision légistique.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, après les mots : « après la », supprimer les mots : « date de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la fin de l’alinéa, après les mots : « à proximité du », insérer les mots : « lieu d’implantation du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.