Les interventions de Éric Bothorel sur ce dossier

89 amendements trouvés


23/11/2022 — Amendement N° CE1241 au texte N° 443 - Article 11 decies (Adopté)
M. Bothorel

Substituer aux alinéas 29 à 37 les vingt-six alinéas suivants : « 1° Au chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er, il est inséré une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 : Installations de production d’énergie photovoltaïque sur terrains agricoles, naturels et forestiers « Sous-section 1 : Installations agrivol...

23/11/2022 — Amendement N° CE1292 au texte N° 443 - Article 8 (Adopté)
M. Bothorel

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’un texte » les mots : « d’une loi, d’un règlement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

23/11/2022 — Amendement N° CE1346 au texte N° 443 - Article 16 (Adopté)
M. Bothorel

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « au passage en aérien », les mots : « à l’installation de lignes aériennes ». Exposé sommaire : Rédactionnel

23/11/2022 — Amendement N° CE1266 au texte N° 443 - Article 16 duodecies (Adopté)
M. Bothorel

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette électricité peut être fournie dans le cadre d’une opération d’autoconsommation individuelle ou collective telle que définie aux articles L. 315‑1 et L. 315‑2...

23/11/2022 — Amendement N° CE1344 au texte N° 443 - Article 16 (Adopté)
M. Bothorel

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « réalisées en souterrain », les mots : « souterraines ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/11/2022 — Amendement N° CE1300 au texte N° 443 - Article 8 (Adopté)
M. Bothorel

À l’alinéa 8, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/11/2022 — Amendement N° CE1301 au texte N° 443 - Article 8 (Adopté)
M. Bothorel

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « conditionné au fait que le projet d’installation soit lauréat » les mots : « subordonné au fait que le projet d’installation soit retenu à l’issue ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « lauréats » le mot : « retenus » et au mot ...

23/11/2022 — Amendement N° CE1302 au texte N° 443 - Article 8 (Adopté)
M. Bothorel

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 : « III. - Pour leur domaine public, les communes... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/11/2022 — Amendement N° CE1350 au texte N° 443 - Article 16 septies (Adopté)
M. Bothorel

À l’alinéa 9, substituer à la référence : « L. 511‑51 », la référence : « L. 511‑5 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

23/11/2022 — Amendement N° CE1270 au texte N° 443 - Article 16 duodecies (Adopté)
M. Bothorel

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Dans le cadre de ses missions de régulation des marchés de l’électricité et du gaz, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la rédaction actuelle de l'article 16 duodecies. Dans le domaine de l’hydrogène, les missions de la Commission de régulation de l’énergie portent sur les dispositifs de s...

23/11/2022 — Amendement N° CE1345 au texte N° 443 - Article 16 (Adopté)
M. Bothorel

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à démontrer que l’ », les mots : « si leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/11/2022 — Amendement N° CE1306 au texte N° 443 - Article 10 bis (Adopté)
M. Bothorel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Soucieux de libérer tous les espaces potentiellement mobilisables pour le déploiement de nouvelles capacités de production d’énergie renouvelable, sans sacrifier d’autres usages, notamment agricoles et environnementaux, le Sénat a introduit, en première lecture, l’article 10 bis qui permet de dé...

23/11/2022 — Amendement N° CE1305 au texte N° 443 - Article 10 (Adopté)
M. Bothorel

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « disposant d’ » le mot : « comportant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/11/2022 — Amendement N° CE1349 au texte N° 443 - Article 16 septies (Adopté)
M. Bothorel

À l’alinéa 3, après les mots : « au sens », insérer les mots : « du 6° ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

23/11/2022 — Amendement N° CE1347 au texte N° 443 - Article 16 (Adopté)
M. Bothorel

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ainsi qu’ », les mots : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, qui précise que les deux conditions ne sont pas cumulatives.

23/11/2022 — Amendement N° CE1269 au texte N° 443 - Article 16 duodecies B (Adopté)
M. Bothorel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 duodecies B vise à étendre les garanties d’origine de biogaz à la production de biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel. Cette perspective ne semble pas pertinente dans la mesure où les garanties d’origine (GO) ne sont pas nécessaires pour le biogaz non injecté dans un réseau de ...

23/11/2022 — Amendement N° CE1278 au texte N° 443 - Article 18 bis A (Adopté)
M. Bothorel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l'article 18 bis A. Cet article propose d'autoriser les communes et les groupements auxquels ils appartiennent à prendre des participations au capital des sociétés dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables ou d'hydrogène bas ca...

22/11/2022 — Amendement N° CE1143 au texte N° 443 - Article 17 bis (Adopté)
M. Bothorel

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 1° Aux première et seconde phrases du 3° du I...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement de précision légistique.

22/11/2022 — Amendement N° CE1140 au texte N° 443 - Article 17 bis (Adopté)
M. Bothorel

À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, après les mots : « après la », supprimer les mots : « date de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/11/2022 — Amendement N° CE1142 au texte N° 443 - Article 18 bis (Adopté)
M. Bothorel

À la fin de l’alinéa, après les mots : « à proximité du », insérer les mots : « lieu d’implantation du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.