Les interventions de Florence Lasserre sur ce dossier

128 amendements trouvés


08/12/2022 — Amendement N° 650 au texte N° 598 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Lainé, M. Cosson, M. Ramos, M. Berta, M. Masséglia, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

08/12/2022 — Amendement N° 649 au texte N° 598 - Article 4 septdecies A (Sort indéfini)
Mme Mette, Mme Lasserre, M. Lainé, M. Cosson, M. Ramos, M. Berta, M. Masséglia, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes

I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 312‑78, sont insérés deux nouveaux articles L. 312‑78‑1 et L. 312‑78‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 312‑78‑1. –

ConsommationsCatégories fiscalesConditions d'application Tarif réduit à compter de 2023 (...

08/12/2022 — Amendement N° 574 au texte N° 598 - Article 41 E (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Bourlanges, M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Mattei,...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté en séance publique un amendement portant article additionnel, relatif à la commission d’évaluation de l’aide publique au développement prévue à l’article 12 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégal...

07/12/2022 — Amendement N° 113 au texte N° 598 - Article 41 A (Sort indéfini)
M. Frédéric Petit, M. Laqhila, M. Lecamp, M. Mattei, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, Mme Babault, M. Bal...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 452‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) Après le mot : « lesquels », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , afin de couvrir les engagements qu’il assume, elle reçoit : » ; « b) Les deux derniè...

07/12/2022 — Amendement N° 99 au texte N° 598 - Article 4 nonies (Sort indéfini)
M. Mattei, M. Lecamp, Mme Ferrari, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergant...

Compléter l'article 4 nonies par un IX ainsi rédigé : IX. Le Code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 117 quater est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : – Le premier alinéa du 1 est complété par les mots : « sous réserve des dispositions du 1° bis » ; – Après le même 1, est inséré un 1 bis ainsi rédigé : « 1 bis. L...

07/12/2022 — Amendement N° CF5 au texte N° 598 - Article 41 E (Adopté)
M. Bourlanges, M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanan...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté en séance publique un amendement portant article additionnel, relatif à la commission d’évaluation de l’aide publique au développement prévue à l’article 12 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégal...

02/11/2022 — Amendement N° 3304C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Gouffier-Cha, Mme Karamanli, Mme Lasserre, Mme Bazin-Malgras, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Adam, M. Amard, M. Bayou, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

02/11/2022 — Amendement N° 3300C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Gouffier-Cha, Mme Karamanli, Mme Bazin-Malgras, Mme Lasserre, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Adam, M. Amard, M. Bayou, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

02/11/2022 — Amendement N° 3299C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Gouffier-Cha, Mme Bazin-Malgras, Mme Lasserre, Mme Karamanli, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Adam, M. Belhaddad, M. Bay...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

02/11/2022 — Amendement N° 3293C au texte N° 273 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Causse, M. Marcangeli, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Travert, Mme Josso, Mme L...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 154 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 221 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les...

01/11/2022 — Amendement N° 3243C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, M. Mattei, M. Laqhila, M. Lecamp, M. Geismar, Mme Ferrari, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables40 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

27/10/2022 — Amendement N° 2633C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Mattei, M. Laqhila, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Le code général des impôts dans sa version en vigueur au 1er janvier 2023 est ainsi modifié : I. – L’article 1379 est ainsi modifié : 1° Le 16° du I est ainsi modifié : a) La seconde phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Les produits de cette taxe font l’objet d’une répartition avec l’établissement public de...

27/10/2022 — Amendement N° 2632C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Mattei, M. Laqhila, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Le code général des impôts dans sa version en vigueur au 1er janvier 2023 est ainsi modifié : I. – L’article 1379 est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du 16° du I est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Les produits de cette taxe font l’objet d’une répartition avec l’établissement public de coopération intercommunale ...

27/10/2022 — Amendement N° 2631C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, M. Lecamp, M. Laqhila, M. Geismar, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

27/10/2022 — Amendement N° 2630C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, M. Lecamp, M. Laqhila, M. Geismar, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

27/10/2022 — Amendement N° 2629C au texte N° 273 - Article 45 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Mattei, Mme Lingemann, M. Croizier, M. Lecamp, M. Laqhila, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, Mme Babaul...

Après le mot : « perçoivent » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 19 : « , durant les trois années suivant leur perte d’éligibilité, une attribution respectivement égale à 75 %, 50 % puis 25 % du reversement perçu les années suivant la dernière année d’éligibilité. » Exposé sommaire : L’article 45 du projet de loi de fin...

27/10/2022 — Amendement N° 2428C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Frédéric Petit, M. Bourlanges, Mme Vichnievsky, Mme Gatel, M. Zgainski, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Le premier alinéa de l’article L. 452‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié : I. – À la fin de la première phrase, les mots : « elle reçoit des crédits de l’État permettant de couvrir les engagements qu’il assume », sont remplacés par les mots : « , afin de couvrir les engagements qu’il assume, elle reçoit : » ; II. – La deuxième et troi...

27/10/2022 — Amendement N° 2360C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Zulesi, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Gouffier-Cha, Mme Le Feur, Mme Abadie, M. Adam, Mme Babault, M. Bayou, M. Cos...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2359C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Zulesi, M. Gouffier-Cha, Mme Le Feur, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Bayou, M. Blanchet, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...