Accélération de la production d'énergies renouvelables

Compléter l’alinéa 9 par les mots suivants : « , aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à renforcer les obligations de solarisation, ou de végétalisation le cas échéant, du bâti, en l’appliquant aux constructions résidentielles de plus 500m2 d'emprise au ...

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux références : « aux articles L. 211‑2 ou L. 447‑1 » la référence : « à l’article L. 211‑2 ». II. – En conséquence, aux alinéas 11 et 13, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vis...

Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « , en prenant en compte l’objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité et en particulier les aires marines protégées définies à l’article L. 334‑1. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à intégrer dans les documents stratégiques de façade (DSF), définis à l'article L. ...

A l’alinéa 5, substituer aux mots : « dans des conditions économiquement acceptables » les mots : « des conditions économiques manifestement disproportionnées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux exploiter le potentiel des parcs de stationnement pour le développement des énergies renouvelables alors qu'ils constituent un giseme...

Après le 3° de l’article L. 632‑2-1 du code du patrimoine, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Un permis de construire ou un permis d’aménager autorisé par l’autorité compétente et signalé comme améliorant significativement la lutte contre le réchauffement climatique, l’adaptation aux effets du changement climatique, l’efficacité énergétiq...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet alinéa impose de notifier tout recours à l’auteur de la décision ainsi qu’à son bénéficiaire pour que celui-ci soit jugé recevable. Cette disposition mettra en difficulté les particuliers et les petites associations pour lesquels ces démarches sont particulièrement fastidieuses. En effet, le...

Après l’article L. 181‑14 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑14‑1. – Les conditions dans lesquelles la modification d’une installation éolienne terrestre relève du régime de l’autorisation environnementale est regardée comme substantielle ou, le cas échéant, comme notable mais n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « participent aux chaînes de valeur » les mots : « sont strictement nécessaires au déploiement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le périmètre d’application de l'article 1 afin qu’il ne concerne que des projets réellement favorables à la transition écologique Les installations mentionné...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « acceptables » les mots : « manifestement disproportionnées » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux exploiter les bénéfices de l'article 11 ter qui vise à intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables sur une surface de la toiture et des façades des bâtiments. Ainsi toutes exo...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou bas carbone » les mots : « au sens de l’article L. 811‑1 du code de l'énergie ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, intégrer l’hydrogène dit « bas carbone » ouvrirait de facto la porte à un s...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au début du 5° de l’article L. 111‑7 du code de l’urbanisme, sont insérés les mots : « Nonobstant toute disposition contraire du plan local d’urbanisme, ». Exposé sommaire : Le code de l'urbanisme statue qu'en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installa...

I. – Après les mots : « du code de l’énergie », supprimer les mots : « de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447‑1 du même code ». II. – À la fin de l’article, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, intégrer l’...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « tenant compte des espaces protégés et des cartes de risques pour les habitats et les différents groupes faunistiques basées sur les densités et leur cycle de vie ». II. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et d’assurer un respect strict des articles L. 411‑1 et L. 334‑1. » III. – Compléter l’ali...

Le II de l’article 24 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est complété par un k ainsi rédigé : « k) La décision d’installer des ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque et thermique sur les toits, façades et garde-corps en proportion de la consommatio...

À l’alinéa 1, insérer après le mot : « administratif , » les mots : « tous les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public , ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’obligation d’installation d’un procédé de production d’énergies renouvelables à tous les bâtiments dans les...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « participent aux chaînes de valeurs des activités ou opérations mentionnées aux 1° et 2° du présent II » les mots : « sont strictement et directement nécessaires au déploiement des activités ou opérations de production ou de stockage d’électricité, de froid ou de gaz à partir de sources renouvelables et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est abrogé. » Exposé sommaire : Les dispositions de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement exemptent les moulins à eau équipés pour produire de l’électricité des obligations en matière de continuité écologique sur les cours d’eau mentionnés au 2° du I de...

Supprimer les alinéas 49 à 53. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir comptabilisation des projets de production, stockage ou transport des énergies renouvelables dans les objectifs de zéro artificialisation nette. L’artificialisation progresse à une vitesse importante : depuis 1981, celle-ci a augmenté en France de 70 % alors que...