Les interventions de Lisa Belluco sur ce dossier
249 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD463 au texte N° 443 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/11/2022 — Amendement N° CD758 au texte N° 443 - Article 11 (Retiré)
M. Fournier, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Laernoes, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, ...
Aux alinéas 1 et 11, substituer aux mots : « quatre-vingt » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser le seuil minimal d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, pour qu'il passe de 80 places à 60 places. Si nous devons saluer la place accordée au photovoltaïque dans le texte, il no...
17/11/2022 — Amendement N° CD597 au texte N° 443 - Après l'article 1er CA (Adopté)
Mme Batho, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme...
Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorisation d’exploiter tient également compte, le cas échéant, de la puissance de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ainsi que du nombre des installations terrestres destinées à cette production, dé...
17/11/2022 — Amendement N° CD802 au texte N° 443 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l’article 11 et à raisonner à l’échelle de chaque parc de stationnement pour l’appréciation de la superficie devant être équipée de panneaux solaires. L’alinéa 8 de l’article 11 permet de mesurer la superficie des emplacements concernés par l’obl...
17/11/2022 — Amendement N° CD986 au texte N° 443 - Article 4 (Tombe)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme...
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Par ailleurs, intégrer l’hydrogène dit « bas carbone » ouvrir...
17/11/2022 — Amendement N° CD930 au texte N° 443 - Article 1er CA (Adopté)
Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. ...
Supprimer cet article Exposé sommaire : L’article 1er CA prévoit que les projets de parcs éoliens terrestres soient soumis à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) lorsqu’ils entrent dans le champ de visibilité, soit d’un monument historique (1° ), soit d’un site patrimonial remarquable (2° ), et situés dans ...
16/11/2022 — Amendement N° CD128 au texte N° 443 - Article 1er A (Tombe)
Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Ces zones tiennent compte de la puissance de production d’énergie renouvelable déjà installée par les territoires concernés, visent à diversifier les sources de production renouvelable locales et à prévenir les effets de saturation visuelle dans le paysage tel que défini à l’article L. 350‑1 A ...
16/11/2022 — Amendement N° CD127 au texte N° 443 - Article 1er A (Tombe)
Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles évitent et limitent les impacts pour les zones naturelles, agricoles et forestières mentionnées à l’article L. 151‑11 du code de l’urbanisme, et excluent les espaces naturels protégés mentionnés aux titres III et IV du livre III du code de l’environnement ainsi que les zones spéciales de co...
16/11/2022 — Amendement N° CD126 au texte N° 443 - Article 1er A (Tombe)
Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....
Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Comme l’a souligné le Conseil National de la Protection de la Nature dans son avis sur le projet de loi « Le fait de considérer que ne sont pas « réputés méconnaître le principe de non-régression les décrets pris en application de la loi » lorsque les seuils et critères qu’ils modifient ne sont adoptés...
