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Les interventions de Mireille Clapot sur ce dossier
96 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS3923 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Delpech, M. Perrot, M. Bordat, M. Larsonneur
À l’article L. 2152‑7 du code de la commande publique, après la première phrase, est insérée la phrase : « Les critères d’attribution doivent prendre en compte la politique sociale des entreprises candidates en matière de prévention de la santé au travail des salariés de l’entreprise. » Exposé sommaire : Les collectivités territoriales jouent...
26/01/2023 — Amendement N° AS6218 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...
I. – Au 1° de l’article L. 351-17 du code de la sécurité sociale, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1305 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, Mme Jacqueline Maquet...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans l’exercice de sa mission, le fonds veille à différencier les conséquences de l’usure professionnelle en fonction du sexe des salariés. » Exposé sommaire : Le présent article prévoit la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle au sein de la branche ...
25/01/2023 — Amendement N° CF201 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF200 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF202 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF213 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Poulliat, Mme Chandler, Mme Piron, M. Perrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF209 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Thevenot, M. Marion, M. Poulliat, Mme Chandler, M. Le Gendre, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF211 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Marion, M. Poulliat, M. Vuilletet, M. Perrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF210 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Poulliat, M. Vuilletet, M. Perrot
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF199 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Liso, Mme Pitollat, Mme Peyr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° AS1291 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Givernet, M. Abad, M. Bordat, Mme Calvez, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Decodts, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait...
I. – Les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 6323‑3 du code du travail sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le compte personnel de formation cesse d’être alimenté lorsque son titulaire remplit l’une des conditions mentionnées aux 1° à 3° de l’article L. 5421‑4. Les droits inscrits sur le compte personnel de formation peuven...
25/01/2023 — Amendement N° AS1307 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, Mme Jac...
Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Dans l’exercice de sa mission, le fonds veille à différencier les conséquences de l’usure professionnelle en fonction du sexe des agents. » Exposé sommaire : Le présent article crée un fonds de prévention de l’usure professionnelle dans les établissements de santé et les établissements médico‑...
25/01/2023 — Amendement N° AS1304 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme D...
L’article L. 3123‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur est tenu d’informer le salarié qui en fait la demande des conséquences d’une réduction de la durée du travail sur ses droits économiques et sociaux, notamment en matière de retraite. » Exposé sommaire : La pension moyenne des femmes en droits direc...
25/01/2023 — Amendement N° AS1303 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Calvez, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Lami...
À l’alinéa 5, après le mot : « âgés », insérer les mots : « , en distinguant leur sexe, ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit la création d’un index seniors ayant pour objectif de faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises. Or, comme l’a montré la Délégation aux droits des femmes dans son rapport sur la séniorité ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1306 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Brugnera, Mme Chandler, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité d’étendre le bénéfice de la réversion au partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité. Exposé sommaire : Le nombre de pacte civil de solidarité (PACS) signés par an est passé de 30 000 e...
