Les interventions de Mohamed Laqhila sur ce dossier

161 amendements trouvés


27/10/2022 — Amendement N° 2211C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Pahun, M. Mattei, M. Bourlanges, M. Berta, Mme Bannier, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, M. Gumbs, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0500 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...

27/10/2022 — Amendement N° 2210C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Pahun, M. Mattei, M. Bourlanges, M. Berta, Mme Bannier, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, M. Gumbs, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

27/10/2022 — Amendement N° 2209C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini)
M. Ott, Mme Luquet, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Pahun, M. Cosson, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta,...

L’article L. 121‑6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1 et contribuer significativement à : « 1° Augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; « 2° Améliorer l’état de con...

27/10/2022 — Amendement N° 2208C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Millienne, M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant...

Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les outils permettant d'établir une trajectoire de décarbonation progressive des véhicules et engins agricoles. Dans un souci constant de maintien de la compétitivité des exploitations agricoles, ce rapport étudie les modalités du soutien renforcé à la transition én...

27/10/2022 — Amendement N° 2207C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
M. Millienne, M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant...

Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de mise en place d’un dispositif dit de « TVA circulaire » par lequel au sein d’une filière donnée, les produits permettant de diminuer les externalités négatives, tant en matière environnementale qu’en matière de santé publique, du fait de leur éco-con...

27/10/2022 — Amendement N° 2193C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Spillebout, M. Zulesi, M. Armand, M. Cazenave, M. Amiel, M. Fait, M. Ledoux, Mme Piron, Mme Colboc, Mme Hai, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0100 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et ...

26/10/2022 — Amendement N° 1900C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, Mme Babault, Mme Bannier, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire15 0000
Administration pénitentiaire015 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2022 — Amendement N° 1688C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Folest, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, M. Gumbs, Mme Mette, Mme Babault, M. Balanant, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1393C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Bannier, Mme Babault, M. Balanant, M. Barrot, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias2 000 0000
Livre et industries culturelles02 000 000
TOTAUX2 000 0002 000 00...

21/10/2022 — Amendement N° 574C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Berta, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire015 988 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

21/10/2022 — Amendement N° 530C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
Mme Folest, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Broc...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évaluation de l’ensemble des aides de l’État en faveur de l’apprentissage et la manière dont elles pourraient être réorientées afin de profiter plus largement à l’enseignement professionnel. Exposé sommaire : La loi d...

21/10/2022 — Amendement N° 526C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Bannier, Mme Babault, M. Balanant, M. Barrot, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias3 000 0000
Livre et industries culturelles03 000 000
TOTAUX3 000 0003 000 00...

21/10/2022 — Amendement N° 487C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Girardin, M. Fait, M. Haury, M. Le Gac, Mme Lemoine, Mme Caroit, Mme Panonacle, Mme Liliana Tanguy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

18/10/2022 — Amendement N° CF1059C au texte N° 273 - Article 27 (Tombe)
M. Descoeur, M. Girardin, M. Fait, M. Haury, M. Le Gac, Mme Lemoine, Mme Caroit, Mme Panonacle, Mme Liliana Tanguy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

17/10/2022 — Sous-Amendement N° 3615A à l'amendement N° 3176A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Mattei, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 40 180 », le montant : « 42 500 ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : La commission des finances a adopté un amendement du groupe démocrate permettant de relever le plaf...

14/10/2022 — Amendement N° 3575A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I.- Le I bis de l’article 726 du code général des impôts est ainsi rétabli : « I bis. – Sont assimilées à des cessions de droits sociaux mentionnées au I les cessions d’entreprises individuelles ou d’entreprises individuelles à responsabilité limitée ayant exercé l’une des options prévues au 1 ou au 2 de l’article 1655 sexies<...

14/10/2022 — Amendement N° 3572A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Mattei, M. Laqhila, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Après le deuxième alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée à l’alinéa précédent est portée à 500 000 € à condition que le donataire, héritier et légataire, conserve le bien pendant une durée supplémentaire de cinq ans par rapport à la durée de conservation ment...

14/10/2022 — Sous-Amendement N° 3571A à l'amendement N° 3176A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Mattei, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, Mme Ferrari, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 40 180 € » le montant : « 50 000 € ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5. III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle ...

14/10/2022 — Sous-Amendement N° 3570A à l'amendement N° 3176A au texte N° 273 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Mattei, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, Mme Ferrari, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 40 180 € » le montant : « 45 000 € ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 5. III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle...