Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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S'il vous plaît, madame Chikirou ! Si vous voulez prendre la parole, demandez-la, et vous pourrez vous exprimer au micro.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 382 Nombre de suffrages exprimés 381 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 116 Contre 265
Je suis saisie de deux amendements, n° 634 et 538, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 634.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 368 Nombre de suffrages exprimés 367 Majorité absolue 184 Pour l'adoption 175 Contre 192
Sur les amendements identiques n° 3121 et 475, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. De même, sur l'amendement n° 474, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3121 et 475. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3121.
Puisque, s'il était voté, l'amendement ferait tomber tous les amendements déposés l'article 2, je vais donner la parole à un orateur par groupe, mais je n'irai pas au-delà. J'en avertis dès à présent ceux d'entre vous à qui je devrais refuser une prise de parole.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 350 Nombre de suffrages exprimés 305 Majorité absolue 153 Pour l'adoption 100 Contre 205
Je suis saisie de deux amendements, n° 1703 et 812, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l'amendement n° 1703.
Monsieur Jumel, j'ai permis cinq prises de parole pour les amendements et deux contre ; je pense que l'Assemblée est suffisamment éclairée sur le sujet, et vous en conviendrez.
Sur l'amendement n° 1481, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 288 Nombre de suffrages exprimés 284 Majorité absolue 143 Pour l'adoption 138 Contre 146
Sur l'amendement n° 39, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 474 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 296 Nombre de suffrages exprimés 294 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 129 Contre 165
Je suis saisie de neuf amendements, n° 39, 539, 674, 665, 1089, 1811, 3, 1048 et 1399, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 539 et 674, de même que les n° 665, 1089 et 1811, ainsi que les n° 3, 1048 et 1399 sont identiques. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 39.
L'amendement n° 539 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 674.
L'amendement n° 3 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 1048.
Sur les amendements identiques n° 539 et 674, ainsi que sur les amendements identiques n° 3, 1048 et 1399, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1399.
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Brun.
Sur l'amendement n° 1221, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'amendement n° 39.
