Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 293 Nombre de suffrages exprimés 288 Majorité absolue 145 Pour l'adoption 155 Contre 133
Sur l'amendement n° 2460, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement n° 3482.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 62 Contre 140
Je suis saisie de sept amendements, n° 3205, 31, 492, 764, 2358, 2462 et 1333, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 31, 492, 764, 2358 et 2462 sont identiques. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 3205.
Les amendements identiques n° 31, de M. Pierre Cordier, et 492, de Mme Sophie Blanc, sont défendus. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 764.
Sur les amendements n° 31 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1333 de M. Thierry Benoit est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
De nombreux députés ont demandé à prendre la parole. Je vous propose de permettre à chacun des groupes de s'exprimer. La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 260 Nombre de suffrages exprimés 245 Majorité absolue 123 Pour l'adoption 105 Contre 140
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 679 et 835. L'amendement n° 679 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 835.
Sur les amendements identiques n° 3128, 476, 522, 986, 1266 et 2764, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements...
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 3128, 476, 522, 986, 1266, et 2764. Les amendements identiques n° 3128 de la commission et 476 de Mme Sophie Blanc sont défendus. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 522.
L'amendement n° 986 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier est défendu. La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir l'amendement n° 1266.
La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des finances. Nous sommes dans l'attente de M. le ministre délégué, qui ne devrait pas tarder.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 243 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l'adoption 241 Contre 1
Sur l'amendement n° 3189, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 766, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale...
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 370 Nombre de suffrages exprimés 370 Majorité absolue 186 Pour l'adoption 162 Contre 208
Je suis saisie de trois amendements, n° 537, 635 et 534, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 537.
L'amendement n° 534 de Mme Marie-Christine Dalloz vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
