Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
655 amendements trouvés
02/10/2023 — Amendement N° CF106A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Brigand, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dumont, M. Bazin, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/10/2023 — Amendement N° CF53A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri...
I. – Après l’article 279‑0 bis A du code général des impôts, il est inséré un article 279‑0 bis B ainsi rédigé : « Article 279‑0 bis B : I. – Relèvent du taux réduit de 10 % les livraisons de logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif au sens de l’article L. 111‑1 du 6° du code de la construction et de l’habi...
02/10/2023 — Amendement N° CF86A au texte N° 1680 - Article 12 (Non soutenu)
M. Pauget, Mme Martin, M. Dive, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, M. Vincendet, M. Hetzel, M. Breton, Mme B...
Supprimer les alinéas 80 et 81. Exposé sommaire : Fidèle au vote de l'Assemblée nationale qui s'est largement prononcé en faveur de la suppression du malus écologique sur les pompiers et les droits d'accises sur le carburant qu'ils utilisent, contre l'avis du Gouvernement et par 134 voix contre 4, cet amendement propose de supprimer l'alinéa ...
02/10/2023 — Amendement N° CF91A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Marleix, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Brigand, ...
Après le deuxième alinéa de l’article 1635 quater N du code général des impôts, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, le taux peut être également augmenté jusqu’à 20 % sur toute parcelle ou section cadastrale non artificialisée au 1er janvier de l’année précédant celle de la demande d’autorisation d’urbanisme ...
02/10/2023 — Amendement N° CF111A au texte N° 1680 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri...
I. – Après l’article L. 312-70 du Code des impositions sur les biens et services, insérer un article ainsi rédigé : Art. L. 312-70 bis. - Relève d'un tarif réduit de l'accise l'électricité consommée par les entreprises qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : 1° L’activité principale de l’entreprise relève d’au moins une catégorie...
02/10/2023 — Amendement N° CF103A au texte N° 1680 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Neuder, M. Portier, Mme Petex-Levet, M. Hetzel, M. Viry
Rédiger ainsi la deuxième et la dernière lignes du tableau de l’alinéa 31 :
| Année civile précédente | 42 500 | 18 750 |
| Année en cours | 46 750 | 20 625 |
02/10/2023 — Amendement N° CF97A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corn...
I. – L’article 167 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IV est ainsi rédigé : « IV. – Lorsque le contribuable transfère son domicile fiscal hors de France dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assi...
02/10/2023 — Amendement N° CF102A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Brigand...
I. – Avant la dernière ligne du tableau du second alinéa du b du A du I de l’article 266 nonies, est insérée une ligne ainsi rédigée :
H bis.-Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,7 et dont la production de chaleur et vapeur est supérieure ou égale à 0,5, et r...
02/10/2023 — Amendement N° CF122A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Non soutenu)
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