Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

À l’alinéa 5, après le mot : « âgés » insérer les mots : « de 50 ans et plus ». Exposé sommaire : La mention de « salariés âgés » appelle à être précisée. Tel est le sens de cet amendement.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « publie » les mots : « rend publics ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser et s’assurer que l’index seniors sera largement accessible en dehors de l’entreprise.

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « seniors » les mots : « salariés âgés de cinquante ans et plus ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux caractériser les salariés dont il est question dans le présent article.

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin des régimes spéciaux prévue par cet article. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les régimes spéciaux sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits de ...

A l'alinéa 52, substituer aux mots « au 1° du I de » le mot « à » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir, dans le cadre des négociations de branches, le recensement des métiers et des activités au-delà du seul critère de pénibilité due aux « contraintes physiques marquées ».