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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier
1514 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 12228 au texte N° 760 - Article 18 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale. Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Le groupe Ec...
02/02/2023 — Amendement N° 12227 au texte N° 760 - Article 19 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale. Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Le groupe Ec...
02/02/2023 — Amendement N° 12226 au texte N° 760 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale. Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Le groupe Ec...
02/02/2023 — Amendement N° 12187 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution pour inaptitude « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution pour « inaptitude » au taux de 3 %, lorsque des entreprises enregistrent un taux de licenciement pour in...
02/02/2023 — Amendement N° 12170 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution pour inaptitude « Art. L. 137 42. – I. – Il est institué une contribution pour « inaptitude » au taux de 3 %, lorsque des entreprises enregistrent un taux de licenciement pour inaptitude supérieur...
02/02/2023 — Amendement N° 12157 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...
Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution pour inaptitude « Art. L. 137 42. – I. – Il est institué une contribution pour « inaptitude »au taux de 3 %, lorsque des entreprises enregistrent un taux de licenciement pour inaptitude supérieur ...
02/02/2023 — Amendement N° 11924 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme La...
Après la section 6 du chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale, il est inséré une section 6bis ainsi rédigée : « Section 6 bis « Contribution additionnelle à la taxe sur les transactions financières sociale de solidarité des sociétés « Art. L. 137‑12‑1. – Il est institué au profit de la Caisse nationale de l’assu...
02/02/2023 — Amendement N° 11909 au texte N° 760 - Article 14 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale. Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Le groupe Ec...
02/02/2023 — Amendement N° 11880 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions prévues par le texte sont loin des échanges ayant eu lieu lors de la concertation avec le ministère du travail, qui envisageait de réintégrer au C2P les anciens critères de pénibilité du C3P. Pour lutter contre la pénibilité, le Gouvernement envisage de créer un Fonds, dont la mission ...
02/02/2023 — Amendement N° 11561 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Lucas, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article traite des dispositifs de carrières longues et notamment des départs anticipés pour les catégories actives et super actives. Enième habillage du Gouvernement qui voudrait faire croire qu’il reconnait les difficultés rencontrées dans l’exercice de ces professions, ces professionnels ...
02/02/2023 — Amendement N° 11543 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrièr...
Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 12 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’augmenter le taux de CSG (contribution sociale généralisée) pour les revenus du capital afin de trouver de nouvelles recettes pour financer en partie le déficit prétendument hors ...
02/02/2023 — Amendement N° 11523 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’est que l...
02/02/2023 — Amendement N° 11472 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 approuve l’annexe A du projet de loi de financement rectificative de la réforme des retraites. Cette annexe comprend l’ensemble des trajectoires et prévisions macroéconomiques du Gouvernement. Le groupe Écologiste étant opposé à cette réforme des retraites qui n’est en réalité qu’une réfor...
02/02/2023 — Amendement N° 11400 au texte N° 760 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 5. L’article 5 fixe l’objectif d’amortissement de la dette sociale ainsi que les prévisions de recettes du FRR et du FSV. En 2023, le remboursement de la dette sociale par la CADES est loin d’être anodin : 17,7 milliards d’euros sont immobilisés. Afin de réa...
02/02/2023 — Amendement N° 11289 au texte N° 760 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 correspond à l’approbation des tableaux d’équilibre des régimes obligatoires de base de la Sécurité Sociale. Conformément à sa position lors de l’examen de la LFSS 2023, le groupe Écologiste considère que l’ensemble de ces prévisions de dépenses, notamment, ne sont pas à la hauteur des bes...
02/02/2023 — Amendement N° 11189 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Arrighi, Mme Batho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement par sa réforme injuste va créer des trappes à précarité en décalant l’âge légal de départ à la retraite. Pour tenter de faire passer la pilule, il habille son texte d’un index senior, censé lutter contre le chômage de ces derniers. Cet index n’est assorti que d’une obligation de public...
02/02/2023 — Amendement N° 11118 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste a vocation à supprimer l’article 1er visant à fermer les régimes spéciaux de retraite des industries électriques et gazières (IEG), de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), des clercs et employés de notaire (CRPCEN), de la Banque de France, et des...
02/02/2023 — Amendement N° 11082 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au taux : « 4,3 % » le taux : « 4,6 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la quatrième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Selon le Haut Conseil des Finances Publiques : "L’évolution des prix, notamment énergétiques, reste inc...
02/02/2023 — Amendement N° 11072 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « réforme » insérer les mots : « brutale et injustifiée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les annexes de ce texte avec l'objet de la réforme qui est présentée.
02/02/2023 — Amendement N° 11069 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « réforme » insérer le mot : « injuste ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement et de mettre en conformité les annexes de ce texte avec sont objet.
