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                                                    Scrutin public ordinaire n°1109
Sur l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 2 mars 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 41
- Contre : 0
- Abstention : 5
    À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    RN    
- 
    SOC