Scrutin public ordinaire n°1109

Sur l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 41
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :