Scrutin public ordinaire n°1310

Sur l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 36
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :