Scrutin public ordinaire n°1860

Sur l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 18
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :