Scrutin public ordinaire n°1879

Sur l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 23
  • Contre : 0
  • Abstention : 10

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :