Scrutin public ordinaire n°1893

Sur l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :