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Scrutin public ordinaire n°1984

Sur l'amendement n° 713 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :