Scrutin public ordinaire n°1991

Sur l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 18
  • Contre : 7
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :