Scrutin public ordinaire n°2759

Sur l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 7
• Contre : 16
• Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :

• DEM
  • Philippe Latombe : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
• HOR
  • Naïma Moutchou : non-votant
  • Xavier Batut : contre
  • Agnès Carel : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
• LFI-NUPES
  • Ségolène Amiot : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Caroline Fiat : pour, par délégation
• REN
  • Mounir Belhamiti : contre, par délégation
  • Anthony Brosse : contre
  • Mireille Clapot : contre, par délégation
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Anne Genetet : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Brigitte Liso : contre, par délégation
  • Denis Masséglia : contre
  • Paul Midy : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
• RN
  • Roger Chudeau : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Michel Guiniot : pour, par délégation
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour