Scrutin public ordinaire n°3230

Sur l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 janvier 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 42
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :