Les interventions de Stéphane Delautrette sur ce dossier

157 amendements trouvés


08/11/2022 — Amendement N° 605 au texte N° 393 - Article 4 (Adopté)
M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et service...

05/11/2022 — Amendement N° 588 au texte N° 393 - Article 4 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et ...

05/11/2022 — Amendement N° 585 au texte N° 393 - Article 4 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilit...

05/11/2022 — Amendement N° 568 au texte N° 393 - Article 4 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Califer, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prévention, sécurité sanit...

05/11/2022 — Amendement N° 565 au texte N° 393 - Article 4 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

05/11/2022 — Amendement N° 563 au texte N° 393 - Article 4 (Rejeté)
M. Naillet, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers...

05/11/2022 — Amendement N° 562 au texte N° 393 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Naillet, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mutations des agents d’État ultramarins entre le territoire européen de la France et chacune des collectivités territoriales prévues aux articles 85 à 88 de la loi n° 2017‑256 du 28 février 2017 de programmation r...

05/11/2022 — Amendement N° 561 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Rejeté)
M. Naillet, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement chaque année, avant le 1er juillet, un rapport présentant la répartition des dépenses et des investissements, par région et par type de média, du Service d’information du Gouvernement. Ce rapport comprend également la répartition de ces dépenses et investissements dans les collectivités des articles...

05/11/2022 — Amendement N° 560 au texte N° 393 - Article 4 (Rejeté)
M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et ...

05/11/2022 — Amendement N° 558 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi...

Le b du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’éligibilité au crédit d’impôt est perdue dès lors qu’il est procédé à une suppression d’effectifs de chercheurs ou de techniciens de recherche directement affectés aux opérations de recherche et développement, hors licenciement...

05/11/2022 — Amendement N° 551 au texte N° 393 - Article 4 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et ...

05/11/2022 — Amendement N° 549 au texte N° 393 - Article 4 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Formations supérieures et ...

05/11/2022 — Amendement N° 548 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et ...

05/11/2022 — Amendement N° 547 au texte N° 393 - Article 4 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et ...

05/11/2022 — Amendement N° 546 au texte N° 393 - Article 4 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Califer, M. David, M. Delaporte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Formations supérieures et ...

05/11/2022 — Amendement N° 543 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Ca...

I. – Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les transports publics de voyageurs, à l’exception du transport aérien et des lignes à grande vitesse. » ; 2° Le b qu...

05/11/2022 — Amendement N° 542 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. ...

Les deux dernières colonnes du tableau du deuxième alinéa de l’article L. 422‑22 du code des impositions sur les biens et services sont ainsi rédigées :

MINIMUM (€)MAXIMUM (€)
2,634,13
20,2729,27
6,019,01
54,077...

05/11/2022 — Amendement N° 541 au texte N° 393 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

L’article 1741 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, le montant : « 500 000 € » est remplacé par le montant : « 800 000 € » ; 2° Au deuxième alinéa, le montant : « 3 000 000 € » est remplacé par le montant : « 5 000 000 € ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter fortement le niveau ...

05/11/2022 — Amendement N° 540 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de conditionner les modalités du crédit d’impôt recherche défini aux articles 244 quater B et suivants du code général des impôts à des critères visant à assurer l’adaptation des dépenses de recherche au...

05/11/2022 — Amendement N° 539 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le premier alinéa du 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « , ainsi qu’une fraction de la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d’énergie électrique d’origine...