Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 393
Amendement N° 588 (Rejeté)
Publié le 5 novembre 2022 par : Mme Keloua Hachi, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Formations supérieures et recherche universitaire | -150 000 000 | 0 | -150 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | +150 000 000 | 0 | +150 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement présenté par le Groupe Socialiste et Apparentés vise à étendre de nouveau le ticket de Restaurant Universitaire à 1 euro pour l’ensemble des étudiants et non seulement les boursiers.
Dès le PLF pour 2021, nous demandions d’étendre le ticket de Restaurant Universitaire à 1 € à tous les étudiants. Le Gouvernement nous l'avait refusé avant de réaliser la précarité grandissante du milieu étudiant et se retrouver face aux files interminables d’aide alimentaires. Le Gouvernement l’annonçait finalement en Janvier 2021 avant de le suspendre à la rentrée de septembre.
L’extension des repas à 1euro aux étudiants non-boursiers a ainsi permis de multiplier par le 5 le nombre de repas distribués chaque semaine aux étudiants. Près de 178 000 étudiants non boursiers ont pu bénéficier d'au moins un repas pendant cette période, contre moins de 50 000 habituellement. Ces chiffres sont éloquents, alors même qu’à cette période les étudiants n’étaient pas de retour à temps plein sur les campus.
Alors que le taux de recours des aides reste souvent relatif chez les étudiants, cette mesure a trouvé un fort succès auprès des étudiants, révélant sa nécessité et toute son efficacité. Elle a su répondre aux situations de précarité accrue des étudiants, notamment de ceux qui sont juste au-dessus du seuil d’attribution des bourses, de ceux qui ont perdu leur job. Elle a offert à tous ceux-là la chance et le plaisir de manger un repas complet.
En pleine période inflationniste et crise énergétique, il est essentiel de rétablir cette aide quotidienne pour tous les étudiants.
Les boursiers représentant un quart des étudiants aujourd'hui, nous proposons de quadrupler les crédits prévus par le Gouvernement pour financer le ticket U à 1 euro. Il s'agit donc d'abonder de 150 millions d'euros les 50 millions actuels pour atteindre 200 millions d'euros.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé :
- d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 2, Aides indirectes, du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 150 000 000 €
- de diminuer d'autant les crédits du programme 150, pris prioritairement hors titre 2. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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