Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heure quarante-cinq : Discussion de la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne. La séance est levée.

Prochaine séance, lundi, à seize heures : Discussion, sur le rapport la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ; Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023 - 389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des p...

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole ; Discussion de la proposition de loi constit...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution). La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ; Discussion de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession ; Discussion de la proposition de loi visant à...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite des questions sur le thème : « Neuf mois après : premier bilan du plan gouvernemental Agir contre la fraude » ; Débat sur le thème : « Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires ». La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Débat en salle Lamartine sur le thème : « Décentralisation des politiques publiques agricoles : simplifier, adapter et mieux associer les territoires ». La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ; Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier na...

Prochaine séance, lundi 29 janvier, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale ; Discussion de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à l...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du débat sur les salaires en France ; Débat sur la position de la France concernant les accords de libre-échange. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile ; Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation ; Discussion de la proposition de rés...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics ; Discussion de la proposition de loi visant à abroger L. 435-1 du code de la sécurité intérieure ; Discussion de la proposition de loi visant à indexer les salair...

Prochaine séance, demain, à 14 heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe ; Discussion et vote d'une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quatorze heures : Questions au Gouvernement. Puis, à quinze heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; Discussion, sur le rapport de la commis...

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 : examen des crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" . La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 : examen des crédits de la mission "Justice" . La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 : suite de l'examen des crédits de la mission "Justice" . La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 : examens des crédits relatifs aux missions Administration générale et territoriale de l'État et Sécurités et au compte d'affection spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. La ...