Amendements d'André Chassaigne

Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 8° le bilan de l’exécution de l’année passée de la programmation militaire pour les territoires ultramarins ; « 9° le développement de la stratégie indo-pacifique ; « 10° l’impact des dispositifs de reconversion professionnelle pour les militaires originaires de territoires ultramari...

I. – À la troisième colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 82, substituer au nombre : « 16 », le nombre : « 16,003 ». II. – En conséquence, après le dernier alinéa de la dernière colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 82, insérer l’alinéa suivant : « - La rénovation et l’agrandissement des immeubles des gendarme...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et les loyers provenant des concessions ou des autorisations de toute nature consenties sur les biens immobiliers affectés au ministère » les mots : « , les loyers provenant des concessions ou des autorisations de toute nature consenties sur les biens immobiliers affectés ...

I. – Il est créé un Fonds national d’investissement en faveur du dock flottant de la Marine nationale situé en Polynésie française. Les ressources de ce fonds, constituées par un versement unique de l’État, sont fixées à vingt-cinq millions d’euros. Les ressources de ce fonds sont affectées au financement d’opérations d’investissement qui ont...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des dispositifs de reconversion professionnelle mis en place par l'article 15 de la présente loi. Le rapport effectue une évaluation différenciée de ces dispositifs pour les militaires originaires des DROM-COM e...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au recours à des prestataires ou à la sous‑traitance pour la gestion des déchets nucléaires militaires français et la dépollution des zones géographiques. Ce rapport établit notamment : 1° La quantité de déchets nucléair...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « La stratégie française dans l’Indopacifique, ainsi que le déploiement de forces militaires sur les territoires des départements ou régions français d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer (DROM-COM), devront être repensés et élaborés en coopération avec les élus et ins...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « En Guyane plus spécifiquement, face à l’ampleur et aux conséquences (humaines, économiques, environnementales) des activités clandestines d’orpaillage, une attention particulière sera portée aux moyens nécessaires pour lutter de manière plus intensive contre ce phénomène ». Exposé sommaire : La ...

Au premier alinéa de l’article L. 2321‑2 du code de la défense et à la première phrase de l’article L. 1332‑1 du même code, après le mot : « sécurité », sont insérés les mots « notamment alimentaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter sur le caractère indissociable de la sécurité alimentaire et de la sécurité des systèmes d’inf...

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « En outre, une réflexion sera engagée sur la sécurité alimentaire du territoire national, indissociable de la sécurité des systèmes d’information du fait de chaînes d’approvisionnement hypersophistiquées menacées par un risque croissant de cyberattaques. Cette réflexion portera sur : l’intégration...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment de concevoir et m...

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 7 les trois phrases suivantes : « Par la dissuasion nucléaire tout d’abord, qui en l’absence d’un processus multilatéral de désarmement crédible, reste à ce jour le cœur de notre défense. Depuis les années 1960, la France a fait de la dissuasion la clé de voûte de son indépendance et de sa sécuri...

Après l’alinéa 97, insérer l’alinéa suivant : « Tous les cinq ans, sur le fondement de deux rapports, l’un de l’Assemblée nationale, l’autre du Sénat, l’Assemblée définit les grands axes de la position française au sein du commandement intégré de l’organisation du traité de l’Atlantique nord. À cette occasion l’Assemblée se prononce également ...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « Chaque nouvelle phase du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté nationale et les intérêts français. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe GDR propose de soumettre au Parlement la validation de chaque phas...

À la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 82, substituer au nombre : « 16 », le nombre : « 20 ». Exposé sommaire : Nos infrastructures ont beaucoup souffert de la réduction des budgets de la défense ces trente dernières années. Le rattrapage auquel prétend cette LPM doit mieux prendre en compte le bien-être des so...

À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 82, substituer au nombre : « 18 » le nombre : « 20 ». Exposé sommaire : Nos infrastructures ont beaucoup souffert de la réduction des budgets de la défense ces trente dernières années. Le rattrapage auquel prétend cette LPM doit mieux prendre en compte le bien-être des sold...

Supprimer les quatre dernières colonnes de la vingt-neuvième ligne de l'alinéa 37. Exposé sommaire : Les coûts de construction et de fonctionnement d’un « porte-avions nouvelle génération » (PA-ng) sont très élevés, près de 10 milliards au total, alors même qu’un tel équipement pourrait se révéler inefficace face aux menaces futures. À l’heur...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots : « sera par ailleurs développé » les mots et la phrase suivante : « fera l’objet d’un débat au Parlement. En sus, la France s’engage à accélérer les négociations diplomatiques autour de l’interdiction des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). » Exposé sommaire : La Fra...

À l’alinéa 7, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous l’autorité de l’État, ». Exposé sommaire : Il est important que l’État puisse assurer le contrôle des exploitants privés qui assurent la surveillance des fournisseurs d’équipements pour la sûreté nucléaire et des activités importantes pour la sûreté nucléaire.

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : La présente amende est trop faible au regard de la constitution des stocks stratégiques. Il est préférable de proposer 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen constaté au cours des deux exercices précédents comme limite maximale d’amende.