Amendements d'André Chassaigne

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « notre métropole », le mot : « l'hexagone ». Exposé sommaire : Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est sensible à la manière dont on parle des territoires français qui ne se situent pas en Europe continentale. Cet amendement revêt donc un caractère rédactionnel, mais é...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « confirme les grands fondamentaux de notre défense dessinés dans les années 1960 et remis à jour dans les années 1990 : une défense de notre métropole et de nos outre‑mer qui repose sur la dissuasion nucléaire, les forces de souveraineté et les capacités de projection et...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans les dix années suivant » les mots : « sans limitation de durée après ». Exposé sommaire : Même défense que pour l’amendement précédent : il est nécessaire de verrouiller totalement la possibilité pour un ancien militaire français d’être recruté par une entreprise étrangère de sécurité. Par conséqu...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « qui souhaite exercer une » les mots : « ne peut exercer d’ ». II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « étranger », supprimer la fin du même alinéa. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : L’article 20 doit interdire purement et simplement toute...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 permet à la mission « défense » de bénéficier de mesures financières exceptionnelles si jamais le coût des carburants opérationnels augmente. Avec un budget des Armées s’approchant de 70 milliards d’euros par an d’ici 2030, il est du devoir du ministère des Armées de provisionner les budget...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , au plus tard le 30 juin de chaque année, d’une information au Parlement » les mots : « d’un rapport du Gouvernement au Parlement et d’une audition du chef d’état-major des armées au sein des commissions en charge de la défense nationale des deux chambres. » II. – E...

À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots : « , en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2025 et 2027 ». Exposé sommaire : Le groupe GDR est par principe contre les objectifs en chiffres relatifs au niveau du produit intérieur brut (PIB), puisqu’ils ne signifie...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et faisant état de la convention signée par les deux parties ». Exposé sommaire : Le dispositif de réduction des cotisations présentés au présent article est uniquement soumis à un système déclaratif. Les auteurs de cet amendement souhaitent que cette mesure soit conditionnée à la j...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un état des lieux, à l'échelle nationale et au niveau de chaque grand massif forestier, des risques liés à la non-application du régime forestier défini par le livre II du code forestier sur une partie de la forêt publ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À défaut de préemption par la commune, une priorité est donnée pour la vente à un propriétaire d’une parcelle contiguë disposant d’un plan simple de gestion ou à un propriétaire contiguë s’engageant à en établir un. » Exposé sommaire : Dans les massifs forestiers concernés par l'article 22, les...

L’article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’établissement public, notamment ses missions de préservation de la biodiversité et de lutte contre les changeme...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Il indique également la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides et les mesures adoptées en faveur de leur préservation. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire apparaître de façon plus explicite...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de soutien financiers et humains qui peuvent être mis en œuvre à destination des communes afin de leur permettre de réaliser leurs obligations légales de débroussaillement. Exposé sommaire : Comme le s...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les objectifs de protection de ces espaces protégés », les mots : « leurs objectifs prioritaires de conservation de la biodiversité ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Conformément aux recommandations du comité français de l'UICN, il importe de préciser que les mesures spécifiques...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et, le cas échéant, aux gestionnaires d’aires protégées ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article 7 ter, qui prévoit que les gestionnaires d’aires protégées concourent à la mise en oeuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts c...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies fait l’objet, dans le mois suivant sa présentation, d’un débat au Parlement en séance plénière. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que la stratégie national...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de conduire chaque année, avec l’appui de l’Office national des forêts, de Météo-France et du Centre national de la propriété forestière, des campagnes nationales de sensibilisation et de prévention des risq...

Après l’article L. 2225‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2225‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2225‑2‑1. – Dans chaque département, les services d’incendie et de secours sont chargés de dresser un inventaire exhaustif des points d’eau incendie de toute nature. Cet inventaire fait l’objet d’un su...

À l’alinéa 2, après le mot : « mobilisables » insérer les mots : « ainsi que des besoins » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies dresse non seulement un état des lieux des moyens humains, matériels et financiers...

À l’alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du mot : « organisations » le mot : « associations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. En cohérence avec les dispositions de l'article L.141-1 du code de l'environnement, l'amendement propose de préférer le terme d'association à celui d'organisation.