Amendements d'André Chassaigne

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « La présomption de causalité entre les maladies radio-induites et les essais nucléaires français en Polynésie française et en Algérie dans les zones visées par les essais nucléaires français sera étudiée dans l’intérêt des victimes des essais nucléaires français, et le Comité d’indemnisation des v...

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Le « Plan famille II » fera l’objet d’une évaluation interministérielle afin d’évaluer la possibilité de transposer cette politique publique au sein d’autres fonctions publiques soumises à des nécessités de service comparables : police nationale, gendarmerie, professorat, fonction publique hospi...

I. – Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 32. II. – En conséquence, à la cinquième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ainsi que les jeunes du SNU ». Exposé sommaire : Voici un amendement de cohérence, pris pour rappeler notre opposition au service national universel, en lien avec l’amendement sur le rapport annexé §9.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 24 : « Le dispositif militaire français et les accords de coopération en matière de défense et de sécurité vont être réévalués et renégociés avec l’ensemble des États partenaires de la France en Afrique. » Exposé sommaire : Les accords de coopération en matière de défense et de sécurité constituen...

Compléter la première phrase de l’alinéa 23 par les mots : « dans le cadre de la Charte des Nations unies, des résolutions des Nations unies et du strict droit international ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de faire que ce paragraphe ne permette pas tout et n’importe quoi. Il est nécessaire aujourd’hui de renforcer le dr...

À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « avec nos alliés », les mots : « au sein de coalitions intervenant sous l’égide des Nations unies ». Exposé sommaire : Le modèle d’armée française est encore très orienté vers sa capacité à agir à l’extérieur de nos frontières. Dotée d’un très grand savoir-faire sur beaucoup de te...

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots : « et en développant une capacité d’action dans l’espace ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention de « capacité d’action dans l’espace », car il recouvre les notions d’arsenalisation et de militarisation de l’espace. La militarisation de l’espace, ...

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « service national universel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toute mention du Service national universel de la loi de programmation militaire. Le Service national universel n’est ni un service national ni universel. Il n’est qu’un caprice présidentiel que personne...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « La France, avec les quatre autres États officiellement dotés de l’arme nucléaire par le Traité de non-prolifération — les États-Unis, la Chine, la Russie, et le Royaume-Uni — ayant exprimé le 4 janvier 2022 dans une déclaration commune en amont de la conférence d’examen du Traité de non-proliféra...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Le dispositif de la dissuasion nucléaire et son coût devront être mis en débat par l’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pour évaluer l’importance opérationnelle, tactique et stratégique du nucléaire militaire dans le cadre de la nécessaire application du droit international, et notamment du r...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « La supériorité opérationnelle de nos armées ne doit pas devenir dépendante de certaines technologies pour fonctionner. De profondes recherches et d’importantes consultations seront menées pour trouver l’optimum entre l’efficacité militaire en environnement dégradé et la résilience portée ...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « prévisibles à l’horizon 2035‑2040 ». Exposé sommaire : Les menaces sont par nature imprévisibles et la LPM n’a pas pour objectif de poser des constats avec certitude à l’échelle de plus de 15 ans. La Revue nationale stratégique de 2022 a pour ambition de poser les constats et imagine...