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Amendements d'André Chassaigne
4154 amendements trouvés
17/02/2023 — Amendement N° CE25 au texte N° 762 - Article 1er C (Tombe)
M. Jumel, M. Chassaigne
À l’alinéa 3, après le mot : « construction », insérer les mots : « sous maîtrise publique ». Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement soutiennent que la maîtrise publique de l’énergie est seule à même de permettre une planification rigoureuse de la décarbonation de notre mix énergétique et de répondre efficacement aux besoins des usa...
17/02/2023 — Amendement N° CE26 au texte N° 762 - Article 1er D (Adopté)
M. Jumel, M. Chassaigne
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que sur les améliorations possibles en matière de gestion et réduction des déchets. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les auteurs proposent d’établir un état des lieux du cycle du combustible en tenant compte de l'enjeu prioritaire de réduction des déchets radioactifs.
17/02/2023 — Amendement N° CE33 au texte N° 762 - Article 3 (Tombe)
M. Jumel, M. Chassaigne
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Toutefois, l’aménagement des espaces extérieurs et environnants tient compte des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols en préservant, lorsque cela est possible, la perméabilité des sols en surface et en favorisant la présence de pleine terre. » Exposé sommaire : Par cet amendemen...
17/02/2023 — Amendement N° CE29 au texte N° 762 - Article 2 (Non soutenu)
M. Jumel, M. Chassaigne
À la fin de l’alinéa 12, substituer au mot : « un », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le projet de mise en compatibilité, l’exposé des motifs et les avis exprimés seront rendus publics afin d’informer les riverains et les citoyens des changements à venir. Ces changements pourront avoir une incidence importante sur le quotidien des habi...
17/02/2023 — Amendement N° CE27 au texte N° 762 - Article 1er D (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° (nouveau) Les incidences du réchauffement climatique et de la raréfaction des ressources sur la production d’énergie nucléaire. » Exposé sommaire : L’été dernier, en conséquence de la sécheresse, cinq centrales nucléaires ont obtenu une dérogation pour rejeter des eaux habituellement t...
17/02/2023 — Amendement N° CE32 au texte N° 762 - Article 3 (Retiré)
M. Jumel, M. Chassaigne
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis (nouveau) Les bénéficiaires de la taxe d’aménagement sont les collectivités territoriales relevant du plan particulier d’intervention mentionné à l’article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure proportionnellement à la moyenne triennale du montant de versement de la dota...
17/02/2023 — Amendement N° CE34 au texte N° 762 - Article 3 (Retiré)
M. Jumel, M. Chassaigne
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Après évaluation du foncier disponible, des potentialités de requalification des friches existantes et des besoins de foncier constructibles induits par l’implantation de nouvelles installations de production d’énergie nucléaire, les droits à construire nécessaires pour favoriser, notamment, l’ins...
17/02/2023 — Amendement N° CE31 au texte N° 762 - Article 3 (Retiré)
M. Jumel, M. Chassaigne
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Les bénéficiaires de la taxe d’aménagement sont les collectivités territoriales relevant du périmètre de la procédure de « Grand Chantier d’aménagement du territoire » proportionnellement à la moyenne triennale du montant de versement de la dotation globale de f...
11/02/2023 — Amendement N° AS20 au texte N° 742 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Dharrévi...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les bienfaits de la prise en charge des frais de transport, en cas d’évacuation sanitaire de mineurs ultramarins malades, des membres de la famille qui l’accompagnent dans l’Hexagone. Exposé sommaire : Le prése...
11/02/2023 — Amendement N° AS21 au texte N° 742 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de la mise en place par certaines agences régionales de santé d’une prise en charge spécifique des frais de transport des membres de la famille, incluant la m...
11/02/2023 — Amendement N° AS19 au texte N° 742 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Lebon, M. Maillot, Mme K/Bidi, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Le Gayic, M. Rimane, M. William, Mme Bo...
Le titre II du livre III du code de la sécurité sociale est complété par un chapitre 6 ainsi rédigé : « Chapitre 6 « Élargissement de la prise en charge des frais de transport en cas d’évacuation sanitaire de mineurs ultramarins malades « Art. L. 326‑1. – Un décret en conseil d’État établit les conditions de prise en charge des fra...
10/02/2023 — Amendement N° CE7 au texte N° 738 - Article 3 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William
I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux phrases suivantes : « 1° La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 122‑1 est ainsi rédigée : « Il est saisi des litiges nés de l’exécution des contrats conclus par un consommateur non professionnel, par un consommateur professionnel ou par une collectivité territoriale, y compris des con...
10/02/2023 — Amendement N° CE10 au texte N° 738 - Article 1er (Irrecevable)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William
Après l’alinéa 11, insérer les alinéas suivants : « V. bis. – Le troisième alinéa de l’article L. 115‑3 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Au début de la première phrase, les mots : « Du 1er novembre de chaque année au 31 mars de l’année suivante, » sont supprimés ; « 2° À la deuxième phras...
10/02/2023 — Amendement N° CE1 au texte N° 738 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William
Après l’alinéa 4, insérer les alinéas suivants : II (nouveau). — L’article L. 134‑26 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est également regardé comme un abus du droit d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique toute utilisation des capacités d’accès à l’électricité nucléaire historique entraînant ...
10/02/2023 — Amendement N° CE9 au texte N° 738 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « III. – À partir des prix moyens de fourniture d’électricité mentionnés au II, la Commission de régulation de l’énergie détermine pour chaque catégorie d’usager un encadrement des prix de la fourniture en dernier recours mentionnée à l’article L. 333‑5, visant à protéger les consommateurs finaux d’...
10/02/2023 — Amendement N° CE12 au texte N° 738 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « qui emploient moins de cinquante personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan annuel ou les recettes, s’agissant des collectivités territoriales au sens du premier alinéa de l’article 72 de la Constitution et de leurs groupements, sont inférieurs à 10 millions d’euros ». les mots : ...
10/02/2023 — Amendement N° CE11 au texte N° 738 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William
Après les mots : « à titre onéreux » rédiger ainsi la fin de la phrase de l'alinéa 9 : « et ne peut être réduit en deçà d’un droit à une alimentation minimale de 3 kVA, hors des périodes du 1er novembre au 31 mars de chaque année, prévues à l’article L. 115–3 du code de l’action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Le pr...
10/02/2023 — Amendement N° CE5 au texte N° 738 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William
I. – L’article L. 337‑7 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « , pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères » sont supprimés; 2° Le 2° du I est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Aux consommateurs finals non domestiques ; » « 3° Aux collectivi...
10/02/2023 — Amendement N° CE13 au texte N° 738 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer au bénéficie du dispositif de "fournisseur en derniers recours" tous les les clients résidentiels sans discrimination, y compris ceux qui seraient en situation d’impayés ou créanciers d'un ou plusieurs autres fournisseurs d'électricité. En 2021, selon le Médiateur ...
10/02/2023 — Amendement N° CE2 au texte N° 738 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William
I. — Après le troisième alinéa de l’article L. 337‑7 du code de l’énergie, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs p...
