Amendements d'André Chassaigne

À l’alinéa 3, après le mot : « organique » insérer les mots : « et conforme à la conclusion d’un accord global sur la nouvelle organisation politique ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à réaffirmer la nécessité de conclure, au niveau local, un accord global sur la nouvelle organisation politique. Cet accord global se veut être la se...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le 1er alinéa de l’article 1 dont les dispositions vont à l’encontre du caractère irréversible de l’organisation politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie avant tout nouvel accord. Cette irréversibilité est expressément mentionnée au point 5 du document d’or...

À l’alinéa 3, après le mot : « organique », insérer les mots : « , conforme à la conclusion d’un accord global sur la nouvelle organisation politique, et ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à réaffirmer la nécessité de conclure, au niveau local, un accord global sur la nouvelle organisation politique. Cet accord global se veut être l...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter l’ouverture du corps électoral spécial aux seuls natifs. A l’instar de leur admission au sein du corps électoral référendaire, il est logique de les accueillir au sein de la citoyenneté calédonienne. Le FLNKS, coalition de partis indé...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « avant », insérer les mots : « et après ». II. – Après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « L’article 1^er n’entre pas en vigueur ou, le cas échéant, devient caduc dans les conditions déterminées au premier alinéa du présent article si un accord a été conclu postéri...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher l’habilitation du gouvernement à prendre unilatéralement, par voie réglementaire, des mesures qui relèvent en principe non seulement de la compétence du législateur organique, mais surtout et avant tout d’un accord global entre le gouvernement et toutes les parties ...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le 1er alinéa de l’article 1 dont les dispositions vont à l’encontre du caractère irréversible de l’organisation politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie avant tout nouvel accord. Cette irréversibilité est expressément mentionnée au point 5 du document d’or...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’opposer à la date ultimatum du 1er juillet 2024 afin de laisser le temps à la discussion. D’après l’avis du Conseil d’Etat du 30 janvier 2024 sur le présent projet de loi constitutionnelle « Le Gouvernement justifie le recours à un acte réglementaire par la ...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement de suppression vise à retirer la possibilité pour le gouvernement de permettre par voie décrétale l’automaticité d’inscription sur la liste électorale pour les électeurs remplissant les conditions énoncées. Lors des consultations référendaires, il avait été opposé aux Kanak non-ins...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « supprimés ou ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que la période de repos et le temps de pause visés ne puissent pas être purement supprimés.

À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « quatre‑vingt‑quatorze » le mot : « soixante-trois ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent abaisser le plafond du nombre de journées d’intervention, pour chaque salarié, comptabilisé sur douze mois consécutifs.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent réduire la durée maximale, en nombre de jours consécutifs, d’une intervention au domicile d’une personne ou en dehors du domicile dans le cadre des séjours dits de répit aidants‑aidés.

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « L. 3121‑16 à L. 3121‑26 ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « aux temps de pause, aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les dérogations au droit du travail pour les personnels ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la pérennisation des dérogations au droit du travail pour les personnels des établissements et services médico-sociaux en cas de relayage à domicile ou de séjours de répit aidant-aidé, comme ils s’étaient opposés à leur expérimentation en 2018.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les orientations mentionnées au premier alinéa comportent en toute hypothèse des orientations relatives aux situations de handicap et aux troubles du neuro‑développement à l’intention des médecins gé...

Dans les établissements et services visés au chapitre IV du titre I^er du livre II du code de l’action sociale et des familles et pour les accueils mentionnés à l’article L. 227‑4 du même code ainsi que pour les établissements visés à l’article L. 322‑2 du code du sport, les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de servic...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 112‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, il veille notamment à ce qu’il existe dans chaque établissement au moins un relais ou référent pour l’accueil d’enfants présentant un trouble du neuro-développement en vue d’assurer une meilleure inclusi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des créations de dispositifs consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neuro‑développement sur l’ensemble du territoire et établissant des recommandations pour crée...

I. – À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2025 ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code de...

Substituer aux alinéas 4 à 7, l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire désigne le droit des Français et des agriculteurs de définir conjointement leurs systèmes alimentaires et agricoles et le droit à une alimentation saine et culturellement appropriée, produite avec des méthodes écologiques et durables. Elle reconnaît aux agriculteurs...