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Dossiers parlementaires d'
Andy Kerbrat
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(
72 interventions
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Sécuriser et réguler l'espace numérique
(
46 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(
30 interventions
)
Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
(
20 interventions
)
Lutte contre les dérives sectaires
(
18 interventions
)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(
8 interventions
)
Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
(
8 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
7 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
7 interventions
)
Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
(
4 interventions
)
Protection des logements contre l'occupation illicite
(
4 interventions
)
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(
3 interventions
)
Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
(
3 interventions
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(
2 interventions
)
Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
(
2 interventions
)
Réforme de la voie professionnelle,
professeure des universités et directrice du Certop
(
1 intervention
)
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