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Rapports de
Bertrand Bouyx
7 rapports signés
10/04/2024 — Rapport d'information N° 2466 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024
Rapporteur pour la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Organe
14/12/2023 — Rapport d'information N° 1995 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023
Rapporteur pour la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Organe
02/10/2023 — Rapport d'information N° 1687 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023
Rapporteur pour la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Organe
16/06/2023 — Rapport d'information N° 1335 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2023
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
12/04/2023 — Rapport d'information N° 1085 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
10/01/2023 — Rapport d'information N° 677 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
19/10/2022 — Rapport d'information N° 368 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
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