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Rapports de
Bertrand Bouyx
2 rapports signés
10/01/2023 — Rapport d'information N° 677 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
19/10/2022 — Rapport d'information N° 368 tel quel déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022
Rapporteur pour la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
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