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Propositions de loi de
Brigitte Klinkert
51 propositions de loi signées
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12/04/2024 — Proposition de résolution N° 2512 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2491 visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2353 créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2272 visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2273 visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2173 visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2099 visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Cosignataire
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2085 visant à réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les remplacer par un téléchargement en version numérique sans frais supplémentaire selon les modalités édictées par le constructeur ou le distributeur
Cosignataire
21/12/2023 — Proposition de loi N° 2032 visant à lutter contre les marchands de sommeil
Cosignataire
27/11/2023 — Proposition de résolution N° 1923 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Cosignataire
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1801 visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1646 visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1600 visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1602 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Cosignataire (
2 commentaires)
03/07/2023 — Proposition de résolution N° 1458 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire
Auteur
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1260 visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Cosignataire (
1 commentaire)
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1202 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Cosignataire
28/04/2023 — Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Cosignataire
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