Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

17 mai 2024

Proposition de résolution N° 2632

sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs semaines, des dizaines de milliers de manifestants se mobilisent dans les rues de Tbilissi pour défendre les valeurs démocratiques et l’avenir européen de la Géorgie.

Nous condamnons les recours inutiles et disproportionnés à la force par les forces de police géorgiennes observés lors des dernières semaines contre la population opposée au projet de loi sur la transparence de l’influence étrangère.

Ce projet de loi dit « loi sur les agents étrangers » inspiré de la législation russe est devenu symbolique du tournant pris par le gouvernement dirigé par le parti « Rêve Géorgien » souhaitant entraver l’intégration européenne et euro‑atlantique.

Il n’est d’ailleurs que le dernier d’une série d’initiatives législatives visant à détricoter l’État de droit comme le projet de révision constitutionnelle contre la « propagande LBGT » ou le rejet de tout contrôle de l’intégrité des juges.

Ces...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.