Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

19 mars 2024

Proposition de loi N° 2353

créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

Extrait

Mesdames, Messieurs, Plus de 3 millions de femmes déclarent des violences sexistes et sexuelles chaque année et les forces de sécurité enregistrent annuellement plus de 200 000 plaintes.

Ces chiffres suivent une tendance vertigineuse : une hausse de 83 % pour les violences conjugales entre 2018 et 2022 (244 000 plaintes en 2022). Concernant les féminicides, le ministère de l’Intérieur continue de faire état d’une situation plus que préoccupante.

En 2022, 118 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex‑conjoint.

L’ensemble de ces chiffres sont alarmants et invitent le législateur à renforcer la protection de ces femmes.

Pour l’heure, les mesures en vigueur ou envisagées s’articulent autour de trois grands objectifs stratégiques.

Elles consistent à assurer une protection intégrale et immédiate des femmes sur l’ensemble du territoire, à mieux traiter les violences conjugales et leurs spécificités et à sanctionner les auteurs de violences...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.